l'assignation à domicile avec surveillance électronique ne peuvent empêcher ces risques de -renouvellement de l'infraction -concertation frauduleuse -non représentation s'agissant de mesures -qui laissent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joma Viale Campania, société à responsabilité

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [...], anciennement dénommée Gabriel Laurence

Laurent Vial, 6 / M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Alain VIDAL B..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des Nouvelles Galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3ème), ... ayant magasin à Saint-Laurent

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT

Ramon, demeurant Les Vials, Roussillon (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, Béghin, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant Mutaner 338, Entresuelo 2, 8201 Barcelone

Daniel X..., préposé de la société Servais, et dans lequel avait pris place le mineur Laurent X..., est entré en collision avec plusieurs véhicules dont celui de la société ELVAI piloté par M.

Roger A..., demeurant ..., lotissement docteur Vial Z... à Louhans (HauteSaône), 10°) M. Michel I..., demeurant ... (Haute-Saône), 11°) M.

Net Vital Flor a été soumise : livre d'inventaire, livre journal, détail des stocks à la clôture des exercices clos les 30 septembre 1996 et 1997, grand livre des comptes de l'exercice clos en 1996 ;

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me Roger, avocat

X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Reinsurance" concernant le "C...

X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Réinsurance" concernant le "C...

feu successifs avaient pour objet d'arrêter la fuite du véhicule alors qu'aucun projectile n'a atteint ce véhicule et qu'au contraire, les deuxième et troisième tirs ont touché à moins de 15 mètres Laurent

Laurent conseiller rapporteur, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Mme Caron, M.

pièces produites, et spécialement de l'enquête effectuée par un agent de la CGSSR (rapport du 2 novembre 2005) que Jean-Marc Y..., s 'étant rendu en début de l'après midi du 19 août 2005 au magasin Lauren-Vidal

Vidal C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 75°) M. Menicucci C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 76°) M.