(SCI) Hermès, depuis lors en liquidation judiciaire, a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement avec dépendances à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2000), que

Jean-Louis Hemmer, demeurant à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de M.

courtage (Global Risk), aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, 4 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA), 5 / de la société Hydraulique engineering système (HES

l'arrêt attaqué, que la Banque La Hénin a consenti à la SCI Résidence Hermès (le débiteur principal), par acte notarié des 12 et 15 janvier 1990, trois crédits d'un montant total de 14 000 000 francs

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 avril 1995), qu'en 1983, la Société vitrollaise

l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mars 2013), que la société Hema bricolage, dont le capital était détenu par M.

Jean-Luc Y..., 2 / de Mme Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... d'Hem, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

le contrat et dont le prix lui avait été réglé, la société HEP l'a assignée en paiement de dommages-intérêts, subsidiairement en répétition d'indu ; que la société HEP ayant été mise en redressement judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre

Serge Mandaldjian, domicilié Résidence Les Charmettes, lot n° 9, ..., 31 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, dont le siège est ..., 32 / M.

Mas bâtiments et travaux publics (société HE Mas); que, par convention entre les parties, la société HE Mas s'est engagée à régler le prix de la location en cas de carence de la société Art construction

, 2 juillet 1997), que la société Hema technologies (la société Hema) a mis fin au contrat de représentation exclusive du matériel industriel qu'elle produit et vend dont bénéficiait la société Kaeler

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel X..., demeurant à Lille (Nord), 29/1, square des Madelonnettes, 2°/ Monsieur Patrick Y..., demeurant à Seclin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2000), que saisi par le ministre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hermex, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat des sociétés Hermès Sellier

l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Hermes Sellier (la société Hermes), titulaire d'un bail portant sur des locaux à usage commercial que lui avait consenti la société Participation