X..., employé par la société Gesmin (la société) comme caissier d'une station-service, a été victime d'un accident du travail ; que pour échapper à ses agresseurs, il a rejoint son local blindé pour en

[V] a été engagé par la société Lecart Bousselet à compter du 1er novembre 1987. 2.

jamais été assigné à titre personnel, et alors, d'autre part, que cette méconnaissance des termes du litige est d'autant plus caractérisée que, contrairement à l'affirmation de la société Look et de Me blin

Monboisse, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cabinet Lecart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

A la suite de l'attaque en Suisse, le 2 décembre 2019, d'un fourgon blindé transportant des liquidités, de l'or et des objets de luxe, par un groupe de personnes armées qui s'est enfui en direction de

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bliss

Y..., de Me Foussard, avocat de la société suisse d'assurances Winterthur et de la société des transports Leclair, les conclusions de M.

correspondant à hauteur de 79 000 francs à la moitié de la valeur locative pendant cinq ans de la maison de Cazilhac, qui constituait la résidence principale du ménage, et de 49 000 francs pour celle de Port-Leucate

détention de celui-ci apparaît comme l'unique moyen de garantir sa représentation en justice ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu urbain d'un fourgon blindé

Anibal Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre sociale), au profit de la société Leconte, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation

""Lechat était employée comme vendeuse et se situait derrière la caisse.

rendu, est entaché de nullité" ; Attendu qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la cause a été appelée à l'audience du 28 novembre 1991 où siégeaient Mme Viangalli, président, Mme Z... et Mr Blin

dans le magasin (avec les clefs dont Y... était seul à disposer) qui ne portait pas de trace d'effraction ; qu'il avait pu "vider l'alcool à brûler sous la porte du rez de chaussée et sous la porte blindée

antécédents, il est par ailleurs indispensable pour prévenir la réitération de faits répréhensibles ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu urbain d'un fourgon blindé

que cette société luxembourgeoise a acquis, en date du 6 août 1998, auprès de la société Inter Alsace Holding, des parts sociales de la société Label Six Automobiles, 36 avenue de la 1ère division blindée

quelconque n'habitant pas la région n'avait pas son attention spécialement attirée par l'article en cause et la désignation de certains protagonistes, un lecteur appartenant à l'environnement proche des

A... ne reconnaît pas les caresses sur le corps, les baisers sur la bouche ou le léchage du sexe, mais ne les a pas niés de manière vigoureuse et absolue ; qu'à cet égard, l'enregistrement de sa discussion