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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137235dcd58014677408ce3
13 janvier 2000
Michel Y..., 2 / du Groupe immobilier Lucien Ledru promotion, dénommé Gill promotion, dont le siège est 45, rue du Général Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert, défendeurs à la cassation ; LA COUR
6137231ecd58014677405a82
19 mai 1998
Les Lilas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Groupe Lucien Ledru
civ1
613723b8cd5801467740d4f3
27 mars 2001
société Pétrofigaz, dont le siège est ..., 3 / du Comité interprofessionnel du logement du Var (CILVAR), dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie principale de La Seyne, dont le siège est place Ledru-Rollin
civ3
60794c949ba5988459c46186
5 octobre 1994
propriétaires successifs ont renouvelé les contrats de location ; qu'il était également établi que lorsque la ville de Paris a acquis sa parcelle par acte des 1er et 9 juillet 1968, la face du mur 116, avenue Ledru-Rollin
613720b9cd580146773edd98
23 novembre 1988
, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE, régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967, des entreprises BURNOUF TIBLE TIZIN ZANELLO
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu
ordo
60793b369ba5988459c3c548
12 avril 1988
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par X...
cr
6079a8839ba5988459c4dbf5
15 janvier 1963
UN AVOUE OU UN AVOCAT ADMIS A POSTULER, LE TEXTE EXIGEANT QUE CE MEMOIRE PORTE LA SIGNATURE DU DEMANDEUR ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
61372184cd580146773f469f
12 juin 1991
époux H... suivant contrat de construction du 29 juin 1982 complété par un avenant du 29 mars 1983, de l'édification d'une maison individuelle, le groupement d'intérêt économique des entreprises Tizin, Zanello
613720b6cd580146773edc12
16 mars 1988
. ; 2°) Madame A... épouse C..., demeurant tous deux à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 12, bis rue Ledru-Rollin ; 3°) La Compagnie FRANCO-SUISSE D'ASSURANCE CORDIALITE BALOISE, dont le siège social est
60793b369ba5988459c3c547
10 décembre 1986
Nous, Jean Ledoux, président de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation ;. Vu les pièces du pourvoi formé par X...
60793b369ba5988459c3c541
5 janvier 1987
ECLI:FR:CCASS:2018:C110601
10 octobre 2018
Alain Y..., domicilié [...] , 2°/ au responsable du SIP La Ciotat, dont le siège est [...] , 3°/ au comptable du SIP Paris 11e Ledru-Rollin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Banque Palatine
60793b369ba5988459c3c52c
9 juin 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation. Vu les pièces du pourvoi formé par X... Bertrand, X... Fabienne épouse Burgeat, Y...
édure suiviec/Claude X
60793b369ba5988459c3c549
11 mars 1987
Nous, Jean Ledoux, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu les pièces du pourvoi formé par de Y...
soc
6079b0ad9ba5988459c4f630
11 octobre 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L.420-22, L.433-1, R.436-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE LICENCIEMENT DE RIGNAULT ET LEDOUX, RESPECTIVEMENT DELEGUE TITULAIRE
61372555cd5801467741cd9e
13 juin 1988
Ledoux président, M. Hébrard conseiller rapporteur, MM. Le Gunehec, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, M. Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
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SOUVERAINEMENT CONSTATES PAR L'ARRET ATTAQUE, LEQUEL EST REGULIER EN LA FORME, JUSTIFIENT LA QUALIFICATION QU'ILS ONT RECUE ET LA PEINE APPLIQUEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
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QU'IL SOIT A NOUVEAU STATUE CONFORMEMENT A LA LOI DANS LES LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LE PREVENU DEVANT LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE DIJON PRESIDENT : M LEDOUX
comm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR
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