. ; que celui-ci n'a reçu ni formation ni enseignement de son employeur ; qu'enfin, la clause était encore nulle, comme léonine, car elle n'était assortie d'aucune contrepartie financière ; Mais attendu

" (v. arrêt attaqué, p. 6, al. 5) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté était "un

avait pas lieu d'examiner la licéité des clauses du contrat dès lors que les parties ne s'étaient pas placées sur ce terrain", la cour d'appel a annulé le contrat litigieux au motif que ses clauses léonines

"en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle Couderc, par un autre magistrat, Monsieur Jean-Louis Lesaint

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

pénal, des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi du 11 mars 1957, des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lemoine

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle Leray

par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Léman

Lemoine, substitut général, a été entendu en ses réquisitions" ; que ces mentions sont contradictoires ; qu'en tous les cas, elles ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer qu'Herman X... a

Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale; "en ce que la chambre d'accusation était composée notamment de " Mme Leotin

était irréalisable par la société Alma Atlantique, laquelle n'a jamais dépassé les 5 millions tout au long de son existence juridique ; que, pour considérer néanmoins que ladite clause n'était pas léonine

pouvait, à sa guise, faire le nécessaire afin que le bilan soit déficitaire au 31 décembre 1981 ;i qu'il s'agissait donc d'une condition purement potestative et qu'en refusant de reconnaître le caractère léonin

millions de francs dans le bilan 1993, le prévenu avait refusé toute intervention personnelle pour le bilan 1993 et n'avait plus reconnu pour le bilan 1992 qu'une valorisation des stocks de la société Lemaire

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1131 et 1134 du Code civil ; 2 / que la société Leygafinance faisait ressortir dans ses écritures d'appel le caractère léonin

elle était considérée comme réduisant à rien l'indexation décidée à titre principal par les parties, n'aurait pas le caractère d'une clause abusive, en ce qu'elle conférait un avantage excessif et léonin

Lemaire, conseiller, Mme Lourmet, conseiller (...) ; en présence de M.

suicide en mars 1996, les confidences de Lionel qui dénonçait les actes sexuels en termes identiques à ceux de sa plainte ; qu'il ressort des éléments médicaux versés au dossier que le syndrome de Kleine-Levine