d'instruction saisi, en l'absence de préjudice personnel et direct en découlant ; "la Cour, sur réquisitions de confirmation du procureur général, considérait que si la partie civile se dit pécuniairement lésée

une campagne de dénigrement, animée par différents intéressés, consistant entre autres choses à lui reprocher des absences de son officine pharmaceutique ; qu'en se contentant d'affirmer que la partie lésée

condamné à le réparer en totalité, sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux et qui n'affecte pas l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée

public " ; que si l'article 48 de la même loi envisage les cas dans lesquels la poursuite (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile) pourra être exercée à la requête de la partie lésée

juillet 1990, elle a violé l'article 706-3 du Code de procédure pénale qui, dans la rédaction issue de ladite loi, ne prévoit plus comme condition de l'octroi d'une indemnité le fait que la personne lésée

groupement, par la société bancaire, des 22 bons de caisse que celui-ci détenait, alors, selon le moyen, que, d'une part, les décisions des juges criminels, qui statuent sur l'action civile de la partie lésée

. ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 85 du Code de procédure pénale, toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit peut, en portant plainte, se constituer partie civile devant

sur le lieu où l'infraction a été commise ; qu'ainsi l'association des propriétaires agriculteurs et chasseurs de Simandres, qui justifiait, nonobstant toute habilitation, avoir été personnellement lésée

totalité sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilités qui n'affecte que les rapports réciproques entre les responsables et non l'étendue de leurs obligations envers la partie lésée

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées

datée du 8 avril 1995, dans laquelle il faisait part de sa "regrettable expérience" dans cette réserve naturelle, de février 1992 à juillet 1994, et dénonçait un "scandale écologique" ; que s'estimant lésée

de remplacement perçus pendant cette période ; qu'il importe peu, dès lors qu'est caractérisée la méconnaissance consciente par l'employeur du droit fondamental du salarié à la protection de sa santé lésée

mandant" et qu'"en conséquence, l'exception d'irrecevabilité soulevée par le prévenu est infondée" ; "alors qu'en vertu de l'article 420-1 du Code de procédure pénale, "toute personne qui se prétend lésée

liquidateur ou pour l'avantager ; Qu'ils ajoutent que la partie civile elle-même prétend désormais faire juger " un quasi-délit ", que l'article 2 du Code de procédure pénale ne permet à la partie lésée

circonstance que la décision de la cour ne serait pas sans une influence éventuelle sur leurs droits est indifférente au regard du litige, ces personnes disposant d'une voie de recours si elles s'estimaient lésées

; que la condition de mise en mouvement de l'action publique par la partie lésée est satisfaite lorsque celle-ci a déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de l'infraction concernée ;

la présence de paille ni trouvé trace d'excréments, qu'ils n'ont relevé que la présence de quelques brindilles d'herbes séchées qui ne suffisent pas à corroborer les dires du prévenu, que le docteur Lesec

La société Visiom fait grief à l'ordonnance de juger qu'elle n'avait pas été lésée par le choix de la [...] de recourir à un marché global de conception-réalisation avec maintenance d'équipements techniques