à long terme" auquel le salarié a adhéré, à la rémunération de M.

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de ne pas l'avoir réinscrit, en raison d'un long arrêt de travail consécutif à une grave maladie et à des difficultés familiales, sans tenir compte

Pour ordonner l'arrachage des arbres, l'arrêt retient que six arbres, le long de la limite séparative, plusieurs arbrisseaux, sur la partie avant, et un arbre, sur la partie arrière, sont plantés à moins

X... fait grief à l'arrêt de déclarer nul et de nul effet le congé alors, selon le moyen, que si, en application de l'article L. 416-1 du Code rural, le bail rural à long terme dont la durée est inférieure

Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 416-1 du Code rural, les clauses et conditions du bail renouvelé pour neuf ans sont celles du bail à long

de se faire représenter à l'audience et que, s'il justifiait d'un passage aux urgences médicales à 9 h 59 le jour de l'audience, il n'expliquait pas son absence à cette audience à 13 h 30 et tout au long

que la procédure simplifiée prévue par le décret du 28 février 1852 n'était applicable qu'aux immeubles donnés en gage par les emprunteurs eux-mêmes, et pour le recouvrement de prêts amortissable, à long

Par acte authentique du 28 octobre 2003, la bailleresse a accepté la demande du preneur d'associer au bail son épouse et les parties sont convenues de convertir le bail renouvelé en un bail à long terme

tels motifs, desquels il ne ressort pas que l'expropriant ait su, à la date de la notification de l'ordonnance d'expropriation, que les époux Z... se trouvaient d'ores et déjà titulaires d'un bail à long

débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'avait pas pris en considération le délai anormalement long

de choc, presque à sa hauteur, et aussitôt vit un morceau de plastique sauter devant ses pieds ; qu'il observa un homme qui descendit de son véhicule pour regarder une Peugeot 205 noire stationnée le long

X... dans un établissement habilité à recevoir les malades suivant les modalités dites de long séjour ; qu'elle a, cependant, refusé de régler les frais de l'hospitalisation de M.

..., la cour d'appel a dénaturé l'acte de vente Gombaud-Baudouin, auteurs des époux A..., en date du 14 février 1856, qui réservait un droit d'échafaudage et d'égout aux auteurs de M. et Mme X... le long

foi, contester que Mme X..., dès l'accident vasculaire cérébral de son mari, avait sollicité la visite de deux préposés de la banque qui lui avaient indiqué n'y avoir lieu à déclaration, la maladie longue

qu'il est reproché à Jean-Claude X... de s'être soustrait à l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des années 1993 et 1994 ; que la défense de Jean-Claude X... a fait citer un témoin qui a longuement

que si Y..., par crainte des représailles, n'avait pas osé mettre en cause X... devant les premiers juges, il avait, au cours de l'audience du 9 mai 1988, confirmé les accusations formulées tout au long

fonds, sans rechercher si depuis la division du fonds unique sur lequel il avait été établi, ce chemin ne sert pas à la communication ou à l'exploitation des parcelles issues de cette division, qu'il longe

Z..., coupable de construction sans permis de construire de plusieurs bâtiments accolés d'une longueur totale de 70 mètres de long et 7 mètres environ de large comprenant des bâtiments à usage d'habitation