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sur l'emploi du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue

par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ; que cette chronologie doit être respectée même si l'assuré est atteint d'une affection de longue

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y..., atteinte d'une affection de longue

X... survenu très exactement six mois après son premier arrêt de travail ne pouvait être considéré comme prononcé en cours de suspension de son contrat de travail pour longue maladie ; qu'en décidant le

I..., reconnu atteint d'une affection de longue durée, à raison de quatre allers-retours par semaine pendant un an, entre son domicile, situé à [...], et l'unité d'accueil des personnes atteintes de la

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours de l'assurée, alors « que l'assuré en arrêt de travail pour une affection de longue durée perçoit les prestations en espèces de l'assurance maladie

X..., engagé à compter du 1er janvier 1970, par la société S0GEE en qualité de directeur commercial, se trouvait depuis quelques mois en arrêt de travail pour longue maladie lorsque, le 29 octobre 1985

du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques et minières dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue

notation des salariés et spécialement celui des compétences professionnelles qui était contesté par la salariée, produisait et invoquait, outre ledit tableau, la liste des stagiaires en formations longues

Long et par Martine X..., non appelante et donc condamnée définitivement, relataient des faits matériellement inexacts, ces personnes n'ayant été aucunement témoins de ces faits ; qu'elles n'ont fait

générales de l'article 812 du Code rural, codifié par la suite à l'article L. 411-11 de ce code ; qu'ainsi en l'état de ce texte, en cas de modification des quantités de denrées, s'il s'agit d'un bail à long

[C] (l'assuré) a bénéficié d'un arrêt de travail du 7 mars 2015 au 8 janvier 2017, indemnisé au titre d'une affection de longue durée par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse

du personnel mensualisé, des employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise dans les entreprises sidérurgiques et minières dont l'article 36 prévoit la possibilité d'une mise en congé de longue

foi, contester que Mme X..., dès l'accident vasculaire cérébral de son mari, avait sollicité la visite de deux préposés de la banque qui lui avaient indiqué n'y avoir lieu à déclaration, la maladie longue

qu'il est reproché à Jean-Claude X... de s'être soustrait à l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des années 1993 et 1994 ; que la défense de Jean-Claude X... a fait citer un témoin qui a longuement

les parties, de cette décision ; qu'en retenant, pour rectifier le jugement entrepris, qu'il devait être « supprimé du dispositif [dudit jugement] cette mention "réalisation du drainage nécessaire le long

distance » ; 2°/ que lorsqu'il s'agit de calculer le montant du rappel de salaire au titre des heures supplémentaires des conducteurs routiers « longue distance », les bases et modalités du calcul du