Les sociétés Lacmé, Lacmé holding, Batilac et [O] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 408 ancien et 314-1 nouveau du Code pénal, 425 de la loi

l'homme, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 19 novembre 1996, le président ayant versé aux débats une lettre de Me Lacombe

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

l'origine de toutes les démarches administratives ayant conduit l'administration municipale à lui accorder, au nom de la SCI d'Ascot, le permis de construire, de consentir en quelques semaines à la LACM

de provocation à la discrimination raciale, a relaxé le prévenu, et débouté la partie civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 24 de la loi

X..., la société MMA IARD assurances mutuelles et la société Lacompte-Lemoine-Lecomte Legoustre-Gilquin.

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

adaptées aux faits commis et à la personnalité du prévenu, de plus et concernant la confiscation du véhicule, d'une part, la propriété de ce véhicule est inopérante à la confiscation du véhicule, la loi

Latapie, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de Mme Vallée, président, et de Mmes De Peyrecave et Albou-Dupoty, conseillers, ne mentionne pas lequel des trois magistrats présents lors du prononcé

cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 460 et 461 du Code pénal, 175, 176, 179 et 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi

Lacan, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le texte porté sur la minute doit être conforme à celui qui a été lu en audience publique ; que, pour garantir cette conformité

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 225-231, L. 225-32, et L. 242-6 du Code de commerce (226, 226-1 et 437 de la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Beauty Tech, de la société ADL Esthétique, de la société Mondial beauté et de la société Leo's distribution Talabi, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Combenegre, avocat de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, a eu la parole en dernier, puis observe ensuite que Me Zimmermann, avocat de Thierry Y..., Me Vauville et Me Lacaze