D'AVOIR CONSIDERE LE TERRAIN LITIGIEUX COMME UN TERRAIN A BATIR, AU MOTIF QU'IL ETAIT DESSERVI PAR DES VOIES ET RESEAUX DIVERS, ALORS, SELON LE POURVOI, "QUE, D'UNE PART, LES CONDITIONS EXIGEES PAR LA LOI

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elise d'X..., née Jocteur, demeurant au Mont-Doré, à Robinson (Nouvelle-Calédonie), lot n° 244, lotissement

23 DECEMBRE 1958, L'A CONDAMNE A DEUX AMENDES DE 600 NF LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 224 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI

Louis Y..., demeurant Vernot à Is-sur-Tille (Côte-d'Or), 2°) M. Daniel A..., demeurant ... (Côte-d'Or), 3°) M.

le demandeur convaincu de diffamation non publique et l'a condamné à payer à Y... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que "X... n'entend plus faire la preuve de la vérité

Louis XZ..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

à Glasgow, 48, West Regent steet ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Maryse Z... née C..., demeurant lotissement

défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 35 de la loi

, mais d'abord ses positions, on le sait, sont des positions de vert de gris", - "Si on dénonce le lobby juif belligène, (...) on reprend un vocabulaire, celui de l'extrême droite, (...) je l'ai dit

Gilbert, Guy, Louis Y... de la Prade, demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

au commandant de gendarmerie demandant le retour de la commission rogatoire, en date du 6 juin 2000 ; que cet acte ne constitue ni une demande d'enquête, ni un acte tendant à la manifestation de la vérité

Bruno et Jean-Louis X..., Mmes Martine, Christiane, Isabelle, Caroline, Catherine, Sylvie, Odile et Nicole X..., venant aux droits de Mme Marie-Claire X..., ont délivré aux locataires un congé avec offre

Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, l'a débouté de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi

. et d'Olivier Z... des chefs de diffamation publique envers un particulier pour le premier, et de complicité de ce délit pour le second, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1er, 30 et 31 alinéa 1er de la loi

ne sont pas prescrites à peine de nullité et qu'en toute hypothèse ce retard de 4 mois autorisé par le juge (cf. cote D 70) n'a eu aucune conséquence tant en ce qui concerne la manifestation de la vérité

rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société résidence Les Tilleuls, société à responsabilité limitée, dont le siège est lotissement

René Z..., propriétaire d'un terrain d'une superficie de 29 hectares 56 centiares situé dans la commune du MONT DORE, a formé le projet de créer un lotissement sur une partie de ce terrain donnant sur