cartes de 3 000 francs chacun les 21 et 30 mai 1991; qu'avec beaucoup de réticence, Monique Y... admettait l'envoi de ces 2 mandats ainsi que la remise d'autres petites sommes à Monique B...; que

Eric, - Y...

qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées

Monique, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 23 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Roland X... et Eric B..

d'ordonnances de prolongation successives qui ont été rendues dans le délai prévu par le Code de procédure pénale ; qu'Eric X... a fait l'objet d'un mandat de dépôt correctionnel le 10 février 2000 (date

Eric Z..., domicilié [...]                            , en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 21 novembre 1997, qui l'a condamné, pour homicide volontaire, à 15 ans de réclusion criminelle.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment du chef de viols aggravés, a rejeté sa

Eric, - Y...

Eric X..., agissant ès qualités d'héritier de son père Bruno X..., ainsi qu'en qualité de repreneur de l'entreprise de maçonnerie en nom personnel de ce dernier, demeurant ..., 2 / Mme Francine Y...

et de 800 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs propres que par contrat du 26 janvier 1978, la société SGCC, spécialisée dans la conception et la vente de machines

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN

Eric, contre l'arrêt n° 165 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie, l'a condamné à 15

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eric

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Ricard, avocat aux Conseils pour la société Christophe Mandon, ès qualités.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, a condamné,

Eric X..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société Presco, société anonyme, dont le

X... et d'un incident survenu le 12 octobre 2006 lorsque Monsieur Eric X... lui a reproché de s'être rendue aux toilettes alors qu'une autre personne s'y trouvait déjà ; que Madame Y... a indiqué plus