de Saône-et-Loire, dont le siège est à Mâcon (Saône-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de Mme Madeleine

, et jusqu'au 30 septembre 2019 inclus pour les autres contrats additionnels ou de remplacement, de dire que les transferts Madelin et Fourgous faisaient respectivement partie du groupe 1 GRPM pour le

Louis Z... ainsi que le cousin de Mme B..., liens familiaux dont il n'a jamais fait état lors de sa demande initiale de rachat ; que la caisse en déduit que M.

(cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q... (cote D 302), Yvon I...

Madeleine, veuve A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 4 décembre 1996, qui, après avoir relaxé Julien Z... et Fabrice E..., du chef d'homicide involontaire, a

Madeleine, partie civile, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Magdelaine, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

condamné solidairement avec les autres prévenus à payer à la CPCAM la somme de 10.000 euros à titre de dommages intérêts ; "aux motifs que, "Dalila Y... a déclaré que Fadhel X... leur avait donné pour consigne

a été enregistré comme collaborateur de la SARL Magis Aquitaine chez la société Aratel ; qu'Olivier X... est titulaire de 8 comptes bancaires actifs dont 4 à l'Union de Banque à Paris sise 19, rue Madeleine

cependant que ces temps de pause devaient être rémunérés par Renosol ; 2 / qu' ayant constaté que les salariés prenaient librement leurs pauses, viole l'article 1315 du Code civil le jugement qui considère

Passy), propriétaire de locaux à usage commercial, a donné congé pour le 31 mars 1991, avec refus de renouvellement et offre de paiement d'une indemnité d'éviction, à la société les Fourrures de la Madeleine

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, pour procurer au club de football de Brest des fonds, Ahmed Z..., Robert X..., directeur général de la Banque parisienne internationale (BPI) et Nicole Y.

et se réfugie derrière l'affirmation selon laquelle Michel Y... serait connu pour avoir comme pratique habituelle de choisir "une tête de turc" ; que Mme L... qui avait assisté à l'entretien et qui considère

Cedex, en résidence à la Brigade d Intervention Interrégionale d'Orléans, ..., a constaté le 14 mars 2002, dans les locaux de la Brigade de Recherche Départementale de Gendarmerie sise Caserne de la Madeleine

XZ... a déclaré avoir été coordinateur régional du RPR jusqu'en 1994-1995 et présent dans les organes nationaux du RPR ; que comme l'écrit l'avocat général, il existe toutefois un doute sur la réalité

société J... reçoit du courrier au 13 ... à Moncourt-Fromonville (77) et ainsi est présumée co-occupante de ces locaux (pièce 11-2) ; que M. et Mme P... reçoivent du courrier au 13 ... à Moncourt-Fromonville

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société d'économie mixte de l'ouest guyanais (SENOG), immatriculée le 27 juillet 1989, ayant pour objet toutes activités rela

en date du 3 septembre 1993, indiquant comme destinataire le service social mentionnant les "entretiens que nous avons eus" et proposant une prime de 441 francs par personne, *] un courrier du 6 décembre