contracté à la suite d'un concert frauduleux entre le mandataire et le tiers ; qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts B... invoquant l'existence d'un tel accord frauduleux entre Mareva

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017), que le tribunal du district de Limassol (Chypre) a, par injonction dite « Mareva

, telles que fourniture de linge de literie, de petits déjeuners et repas, prestation de nettoyage des locaux loués ; > d'autre part, le mandat de gestion conféré successivement aux sociétés LOCAREV-MAEVA

Maeva aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la SCI X...

Ronald Y..., domicilié PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française), 3 / Mme Nina D..., épouse F..., domiciliée PK 8.2 côté mer, 98717 Punaauia, Maeva X..., (Polynésie française

Maéva résidences ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1995), que M.

Y... en revendication de la terre Tereva, située sur le motu de Maeva, île de Huahine et son partage après désignation d'un expert géomètre pour y procéder ; que M.

Léontine Mareva L..., Lydie RR... A S... L..., et Monette Ameline WW...

X... a cédé à son épouse, Mme Y..., mille actions de la société anonyme Maeva, ayant pour objet l'exploitation d'un bar et d'une discothèque, et a signé un ordre de mouvement ; que M.

administrateurs provisoires Maître A... et Maître B..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1 / de la société Locarev Maeva

relations amicales anciennes au point de préciser que, pour elle, il était comme un oncle ; que, lorsqu'elle séjournait chez lui, elle se trouvait en compagnie d'autres enfants, ses frère et soeur, Maeva

que les travaux relatifs à l'évacuation des terres ne figuraient pas sur le devis ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Maeva

X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Locarev-Maeva

demander à la société Collin et fils (société Collin) de réaliser dans l'immeuble des travaux de menuiserie et d'aménagement intérieur; que la société Collin, estimant que la situation de la société Maeva

Z..., Manate Y..., demeurant : Maeva-Huahine (Polynésie-Française), 5 / de Mme Mireille Y..., demeurant : Papeete-Titioro (Polynésie-Française), 6 / de M.

[Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 25-11.279 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Fournil de Maeva

[C] [J], 2°/ Mme [R] [W], épouse [J], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ la société Maeva, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° N 24-11.354

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maeva, dont le siège est ..., en cassation