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36 résultats pour « Magali OUSTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a2cd580146774273b3

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

constitution de partie civile de la société Sodifram, et a condamné in solidum Désirée X... et Echa Y... à payer à celle-ci la somme de 2 200 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que Me Ousseni

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CC

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cr

61372649cd58014677424617

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

avaient repris le travail le 22 août 2000, après la période de congés annuels, ils avaient découvert que les armoires vestiaires avaient été déménagées, que leurs effets personnels avaient disparu, que l'outil

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

pu identifier pour la société Lalique, lui écrivant que "les best practice mis en place pour Daum permettront d'accélérer le positionnement de Lalique dans l'art", et en décrivant précisément les "outils

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soc

61372379cd5801467740a433

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... adressa une candidature au cabinet Herterich, en réponse à une annonce parue, sous la référence n 7011, dans le magazine "L'Express" du 24 février 1994 ; que le cabinet Herterich n'aurait pas manqué

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cr

613725a7cd5801467741f85f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

. p. 7 1 et 2) que les bouées trouvées sur le bâtiment étaient des bouées neuves, dégonflées, non gréées pour être mises à l'eau et se trouvaient encore dans l'emballage du vendeur, rangées dans le magasin

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cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

Nous avons eu une lettre de déréférencement pour 13 produits dans tous les magasins EMC.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

concernant un rendez-vous galant apparaissent totalement fantaisistes ; que son véhicule (volé) a été retrouvé à proximité du lieu du vol, qu'aucune effraction n'a été commise ; qu'il contenait des outils

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cr

613725b3cd5801467741fe4c

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

les observations sont en parfaite concordance avec celles des autres fonctionnaires ayant procédé au contrôle, que les trois lignes de machines utilisées par les salariés de Tramaco, de même que les outils

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00070

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

de l'usage du produit, qu' "aucun élément de la procédure n'établit que les accidents recensés sont plus fréquents lorsque l'utilisateur n'a pas bénéficié d'une démonstration physique du produit en magasin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... confirmait avoir eu un cutter dans la poche, s'agissant d'un outil de travail, mais il niait l'avoir sorti ; que les policiers l'avaient enlevé de sa poche après l'avoir mis au sol et fouillé ; qu'il

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

psychiatrique dès le premier jour de sa garde à vue par un médecin expert, ayant indiqué que cette mesure était compatible avec son état de santé et précisé, notamment, lors de son examen « tous les outils

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03465

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

. ; qu'il avait d'ailleurs été photographié en train de décharger des marchandises devant le magasin Proxi en décembre 2011 ; que la similitude des attestations produites par M. U... au soutien de M.

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cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

F..., voulait se dessaisir ; que Dominique Y... l'avait assuré que la reprise du magasin s'effectuerait sans incidence financière et que "le montant des arriérés, la commission à verser à M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

; que lors de la confrontation par le juge d'instruction avec le mis en examen, Marwane A... déclarait cette fois que la scène de viol s'était déroulée à l'extérieur de la voiture, là où il y a les outils

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

enfants et également jusque lorsqu'une sanction s'avérait nécessaire, ce qui, selon ce témoin, est fréquent en classe maternelle ; qu'elle verse également aux débats différents documents relatifs aux outils

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cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier