[V] a été engagé en qualité de responsable export Maghreb et Moyen-Orient le 17 septembre 1992 par la société Railtech international.

[G], le procès-verbal comportant la mention : « Ayant pour conseils : Maître JEROME POUILLAUDE, avocat au barreau de MARSEILLE et Maître Leila MAHOUNE, avocat au barreau de NICE » et que « lors du débat

attaqué et les productions que la société Clovis Laudate a consenti à la société CMNG, actuellement en liquidation judiciaire, plusieurs contrats de location de véhicules sans chauffeur ; que la société Maghreb

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2013) et les productions, qu'à la suite d'un redressement fiscal, la société Maghreb

Consultants International (la société CRCI) et la société Poweo ont signé un contrat de prestations de services ayant pour objet l'assistance à la négociation d'un accord de partenariat au Maghreb " ;

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'au vu des conclusions de l'étude de sol que devait faire réaliser la SCI Marhoud

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Maghreb solutions et M. Y...

[B] et les sociétés Maghreb Health Services et Medsante aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Magboule, président de la société anonyme Centre international du commerce, s'est porté, par deux contrats distincts, caution solidaire des dettes de cette société, à concurrence chaque fois de la somme

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 JUIN 2025 La société Maghreb

ET COMPAGNIE, SETE-ROUEN, VOG TRANSIT CASABLANCA, ASSOCIES DANS UN GROUPEMENT DENOMME "MAGHREB SERVICE", ETANT STIPULE A LADITE CHARTE QUE CHACUN DES MEMBRES DUDIT GROUPEMENT SE TROUVAIT ENTIEREMENT RESPONSABLE

B... selon laquelle "Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les arabes et les berbères du Maghreb", ainsi qu'une photographie du visage de celui-ci portant un bandeau de couleur verte avec l'inscription

Mamhoud X... en expulsion de cet appartement et en paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MARS 2025 La société Maghreb

X..., engagé le 8 mars 1995 par l'association Radio-France Maghreb Médias en qualité d'animateur-technicien, a été prié verbalement par son employeur, le 8 septembre 1995, de quitter l'entreprise ; que

[I] [E], pris en qualité de liquidateur de la société Maghreb Contact Services (MCS), domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Maghreb Contact Services en LJ (MCS), société radiée, société à responsabilité

B..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société des transports Maugouber, les conclusions de M.

présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 23-18.831 Demandeur(s) : la société Boys Logistic Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Maghreb