CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372374cd5801467740a031
27 janvier 2000
Malet se prévalait expressément du principe de confiance légitime, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher préalablement si, à la faveur de ce principe, eu égard à
civ3
613721cccd580146773f7724
9 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..
6137224bcd580146773fbcbf
7 décembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à
cr
61372694cd58014677426b44
22 février 2006
visés à la prévention sauf à préciser que les faits d'acquisition et de détention de stupéfiants ont été commis courant 1997 jusqu'au 9 septembre 1997, que les faits d'offre ou de cession ont été perpétrés
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00157
1 mars 2016
[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié
comm
61372397cd5801467740bc26
14 novembre 2000
, président et directeur général de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Maillet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt d'un plan de
ECLI:FR:CCASS:2023:C300285
13 avril 2023
Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100242
25 mars 2026
Il relève, ensuite, que dès lors, la faute consistant dans le fait d'avoir reçu l'acte de vente de la SCI Lou Mazet représentée par une associée qui n'avait pas pouvoir à cet effet, doit être distinguée
6137263fcd58014677424146
19 septembre 2006
Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, a condamné la première à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000
61372662cd580146774252a4
21 mars 2000
Philippe Madet, demeurant 24, X...
61372310cd58014677404f52
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mamet Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège
ès avoir rappelé qu'étaient réunisc/Daniel Y
6137268dcd580146774267d2
12 février 1997
l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour rejeter la demande du prévenu en nullité de la garde à vue, fondée sur le fait
613720e2cd580146773ef355
22 février 1989
Maillet X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
6137237acd5801467740a4fd
10 mai 2000
Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon dont elle était chargée, a refusé de payer la dernière facture émise par la société Maillet ; que celle-ci l'a assignée
ECLI:FR:CCASS:2023:C100595
8 novembre 2023
La SCI Lou Mazet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas de caractère subsidiaire et qu'est certain
613725adcd5801467741fb66
23 janvier 1997
que, immédiatement après sa révocation illégale par une assemblée extraordinaire irrégulière de l'ASL Champs Maillets, Denis A... n'ait exercé aucun recours devant la juridiction compétente pour se faire
6137256fcd5801467741db7b
19 septembre 1994
Malek, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire
6137232bcd5801467740655c
24 novembre 1998
Z... a été licencié pour motif économique par les sociétés Mallat et Malatex ; que le 1er octobre 1985 un accord était signé fixant à la somme de 820 000 francs l'indemnité conventionnelle de licenciement
6137244ccd5801467741454a
22 février 2005
Mallet Demachy, venant aux droits de la société Banque Neuflize X... Mallet et par Mme Maria Da Y...
61372619cd58014677422eb8
5 mars 2003
trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour ; Vu la communication faites
Page 2 sur 60