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1 196 résultats pour « Mallet Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372374cd5801467740a031

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Malet se prévalait expressément du principe de confiance légitime, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont fait sans rechercher préalablement si, à la faveur de ce principe, eu égard à

Source officielle
CC

civ3

613721cccd580146773f7724

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Entreprise Malet, société anonyme, dont le siège social est ..

Source officielle
CC

soc

6137224bcd580146773fbcbf

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Marquet Mallet, société anonyme, dont le siège est à "La Noisette" à

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b44

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

visés à la prévention sauf à préciser que les faits d'acquisition et de détention de stupéfiants ont été commis courant 1997 jusqu'au 9 septembre 1997, que les faits d'offre ou de cession ont été perpétrés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00157

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

[K] des faits précis contraires à son honneur et à sa considération suivants : avoir reçu des "mallettes de billets ", avoir reçu ainsi, de façon illégale, de l'argent que le "Président Bongo " avait confié

Source officielle
CC

comm

61372397cd5801467740bc26

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

, président et directeur général de la société ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Maillet fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt d'un plan de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300285

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Aux termes de ce texte, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 11.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100242

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Il relève, ensuite, que dès lors, la faute consistant dans le fait d'avoir reçu l'acte de vente de la SCI Lou Mazet représentée par une associée qui n'avait pas pouvoir à cet effet, doit être distinguée

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424146

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Malek, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2005, qui, pour travail dissimulé, a condamné la première à un an d'emprisonnement avec sursis et 10 000

Source officielle
CC

soc

61372662cd580146774252a4

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Philippe Madet, demeurant 24, X...

Source officielle
CC

soc

61372310cd58014677404f52

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mamet Travaux Publics, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ès avoir rappelé qu'étaient réunisc/Daniel Y

6137268dcd580146774267d2

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

l'article 5 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que, pour rejeter la demande du prévenu en nullité de la garde à vue, fondée sur le fait

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef355

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Maillet X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a4fd

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon dont elle était chargée, a refusé de payer la dernière facture émise par la société Maillet ; que celle-ci l'a assignée

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100595

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

La SCI Lou Mazet fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages et intérêts, alors « que la responsabilité des professionnels du droit ne présente pas de caractère subsidiaire et qu'est certain

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cr

613725adcd5801467741fb66

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

que, immédiatement après sa révocation illégale par une assemblée extraordinaire irrégulière de l'ASL Champs Maillets, Denis A... n'ait exercé aucun recours devant la juridiction compétente pour se faire

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CC

cr

6137256fcd5801467741db7b

Cassation

19 septembre 1994

19 septembre 1994

Malek, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 15 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

Source officielle
CC

civ1

6137232bcd5801467740655c

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Z... a été licencié pour motif économique par les sociétés Mallat et Malatex ; que le 1er octobre 1985 un accord était signé fixant à la somme de 820 000 francs l'indemnité conventionnelle de licenciement

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CC

comm

6137244ccd5801467741454a

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

Mallet Demachy, venant aux droits de la société Banque Neuflize X... Mallet et par Mme Maria Da Y...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422eb8

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, et les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocat en la Cour ; Vu la communication faites

Source officielle

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