B... à la société Deslandes Consulting le 18 mars 2010, précisait que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 1990 par la société Albert Delalonde en qualité de caissière-vendeuse

1927, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a émis un avis favorable à la demande d'extradition faite par le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique contre Devanand X..

Maria, - DELALANDE Didier, - SIMON F..., épouse A..., - A... Michel, - A... Angelo, - A... Jean-Marc, - A...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marché parisien de l'occasion (MPO), dont le siège est à Bourg-la-Reine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2008), qu'après reprise par la société Axcell biotechnologies de la société Jag holding

X..., alors, selon le moyen, que l'employeur est exonéré du paiement de la "contribution Delalande" aux organismes sociaux lorsque le licenciement est dû au refus du salarié d'une modification de son contrat

de la cotisation comme le calcul de la cotisation elle-même doivent être déterminés à l'expiration du délai de préavis date à laquelle le contrat prend fin ; que la contribution supplémentaire dite Delalande

présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars

N° B 15-80.538 F-D N° 870 ND 23 MARS 2016 CASSATION M.

Bruno Delalande, demeurant 29, rue du Cotillon Blanc, 37600 Loches, 36 / de Mme Anne Delalande Lebaillif, demeurant 19, rue Diderot, 37500 Chinon, 37 / de Mme Véronique Desaunay, demeurant 14, rue

ce texte ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen : CASSE ET ANNULE , mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel du chef du jugement délarant

1998, le 19 mars 1999, le 29 mars 2000 et le 29 septembre 2000 ; que c'est à partir de l'année 1995 qu'un grave différend a opposé M.

La Grand Mare, 37°/ de M. Raymond XK..., demeurant à Saint-Léger du Q... Denis, Darnetal (Seine-Maritime), ..., 38°/ de M.

contrat de travail à temps plein ; qu'en l'espèce, Mme J... a fait valoir que l'examen des bulletins de paie démontre que la durée légale a été atteinte dès le début de la relation contractuelle, en mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Canal froid, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

avis du 4 novembre 2004, préconisé un aménagement de ses horaires de travail, le salarié a, postérieurement à son refus de la réduction des horaires alors proposée par l'employeur, été licencié le 3 mars