automatiques dûment déclarés en douane au nom de la Sarl Concept Services ; que selon Stéphane B..., cette même société était la propriétaire des deux appareils automatiques fonctionnant comme jeux de hasard

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour infraction à la législation sur les jeux, l'a condamné à une amende de 15 000 francs et a

Christophe Y... des chefs d'organisation de loterie prohibée et de participation à la tenue d'une maison de jeu de hasard, a déclaré irrecevable leur action civile ; Joignant les pourvois en raison de

lui la preuve qu'il en est le propriétaire ; Attendu qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux que lui avait confiés la société Hamard

pas du hasard », enregistré sous le n° 98/735730 pour désigner les produits des classes 16, 35 et 41 en particulier jeux, concours, distribution de documents publicitaires..." : que faisant état de la

X..., qui avait été engagé le 2 février 1982 par la société Hazard Boutique en qualité de peintre patineur, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement d'un rappel de

dans le cadre d'une opération unique dénommée France Poker Tour, en vue d'exploiter en France, dans un but lucratif, et à destination des joueurs français, des tournois de Texas Hold'em Poker, jeu de hasard

Francky-Matic (la société débitrice), ayant pour activité la conception de jeux automatiques à installer dans des débits de boissons, a été poursuivi pour infraction à la législation sur les jeux de hasard

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Marc Z... de sa demande en paiement de la somme de 150.000 € en exécution du contrat conclu le 15 mars

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1998, qui, pour tenue d'une maison de jeux de hasard et organisation de loteries prohibées, l'a condamné

après cassation (1re Civ, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-16.862), qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux confiés par la société Hamard

du code de procédure pénale, ensemble les articles 67, § 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et 20 et 21 du règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars

comble ; qu'il est constant que cette manoeuvre est dénoncée seulement par la plaignante ; que, cependant, elle est confortée par des éléments extérieurs ; qu'en effet, le prévenu était chargé par le mari

X..., ès qualités, et de la société Hazard et Cie, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

celle d'un homme jeune, évoqué par le témoin ; en revanche, l' "homme" qui a remis le ticket est bien reparti dans un camping car appartenant à Nadia X..., dont celle-ci a déclaré qu'elle-même et son mari

continue précédant l'îlot directionnel, ou au niveau de la ligne discontinue, dès lors qu'il est avéré, en toute hypothèse, qu'il a enfreint les règles du Code de la route, en circulant d'abord en marche

maison de jeux de hasard où le public est librement admis, même lorsque cette admission est subordonnée à la présentation d'un affilié ; que la jurisprudence a défini les jeux de hasard comme les jeux

nonobstant l'existence des deux vérines, et la façon de tirer sur le ressort pouvaient avoir une incidence sur la trajectoire de la bille, le jeu n'en devait pas moins être considéré comme un jeu de hasard