Jean Marc A..., demeurant logement 172, HLM Z..., ..., 2 / de M. Serge René B..., demeurant ...,, 3 / de M.

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 49 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 47 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt n° 48 de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 janvier 2006, qui a prononcé sur le recours contre une ordonnance de taxe formé par Jean-Marc

JM Defrénois et Marc Levis, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

BEYER ET CIE, QUI ETAIT INTERVENUE DANS L'EXECUTION DU MARCHE ; QUE LEDIT LAMBERT, APRES AVOIR RECU LA MARCHANDISE, N'EN REGLA PAS LE PRIX ; QU'IL EN RESULTA DIVERSES ACTIONS JUDICIAIRES A L'ISSUE

IMPERIAL, dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société anonyme LAMBERT

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour faux et usage, escroquerie, abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1998, où étaient présents : M.

Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

reste du document ; que les comparaisons effectuées avec le lettre du 7 mai 1990 adressée à Pierre Y... par la Washington State University en vue d'un élargissement du contrat de licence aux pays du marché

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 29 mars 1999, qui, pour vols avec arme, évasion et détérioration d'un bien immobilier par une substance explosive, l'a condamné

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, répondant aux conclusions, que les époux X... avaient réglé à la société Lambert

code civil, 121-3, 433-6, 433-7 du code pénal, 2, 3, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmant le jugement du tribunal correctionnel de Paris du 11 mars

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, après sa condamnation définitive pour recel, a prononcé sur les intérêts civils : Vu le mémoire

Marc X..., demeurant ...

Jean-Marc A..., demeurant ..., 3°/ M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.