(Landes), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise générale du bâtiment Marsan, dont le siège social est à Hagetmau (Landes), 3°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment

B... se déplaçaient au 36 rue de l'Eglise dans le cadre de leurs missions pour les sociétés de Marcel A....

Il disposait des " pouvoirs qu'il tenait du pacte social ainsi que de la loi, pour s'opposer " aux agissements de son associé et l'on peut déplorer qu'il ne soit pas " intervenu pour empêcher celui-ci

Il en est de même des témoignages de Mmes Priscillia E..., intérimaire, Valérie F..., gestionnaire de comptes, Solène G..., agent comptable, Magaux H..., apprentie, Sylvie XX..., agent de comptabilité,

de construction ne peut être qualifié de décennal que s'il est suffisamment grave ; qu'ayant constaté que la diminution du coefficient d'isolation de l'immeuble était marginale, sans en déduire que le

, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] , dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société d'architectes Dassie Marcel

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier

X... faisait valoir en troisième grief que, par ses cris, sa femme créait la zizanie entre tous et qu'elle laissait la maison dans un état de désordre total; qu'en ne répondant qu'aux deux premiers griefs

motifs qu'"après avoir vécu avec lui plusieurs années et s'être mariée, Maïtene X... a quitté Eric De Y... en 1994 et a introduit, en Suisse, plusieurs instances civiles : une action en nullité du mariage

que le docteur A... aurait du, si sa cliente souffrait effectivement de la maladie d'Alzeimer, l'orienter vers un spécialiste et se préoccuper de sa sauvegarde mais que, si l'on peut effectivement déplorer

nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave et ce, pour les raisons suivantes : Il ressort des divers témoignages qui nous ont été adressés par Madame Magali

X... à la mère en son temps ; que l'ensemble de ces faits s'inscrivent dans un contexte de débordements sexuels caractérisés de la part d'un homme qui, par les aspects particuliers de sa personnalité,

conduit à sous estimer la gravité de la blessure et de l'urgence thérapeutique qu'elle représentait, les experts relevant à cet égard une insuffisance de compétence des internes dans un service débordé

. ; que tout d'abord, Mme Marcelle Y..., entendue dans le cadre de l'enquête de voisinage demandée par le juge d'instruction après le dépôt du rapport d'expertise automobile, explique le 29 octobre 2015

[Y] bénéficiait d'un tel mandat tacite, la cour d'appel a relevé que le mariage des exposants, célébré postérieurement à l'acquisition des lots de copropriété, suscitait une communauté d'intérêts qui ne

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier et des débats les éléments suivants : du mariage de A...

Philippe Z..., 2°/ à Mme Magali A..., épouse Z..., domiciliés [...], 3°/ à M. B...

de chambres à gaz à Auschwitz (ib.), confirmé sa mise en cause du nombre de 6 millions de morts (notes d'audience du 21 octobre 1998 : doss. n° 98 02 003) ; que la Cour relève que la déposition de Marcel

de chambres à gaz à Auschwitz (ib.), confirmé sa mise en cause du nombre de 6 millions de morts (notes d'audience dît 21 octobre 1998 : doss. n° 98 02 003) ; que la Cour relève que la déposition de Marcel