CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 236 résultats pour « Maria-Kim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372211cd580146773f9f43

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

le mariage ou à l'inexécution, pendant le mariage également, de certaines obligations fiscales par le mari et aurait violé les articles 266 du Code civil et 12 du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle

Page 2 sur 762

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BKS Beniam's Kimvuela Services, MARIA, Térésa, KIMVUELA

SIREN 490239019Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

KIM'YANN, JERONIMO, Maria

SIREN 518809827GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.

27/12/2009

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100220

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

du mari quant au principe du divorce, est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage ; qu'en déclarant régulier et opposable à M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d741

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

, les caprices, les humeurs et les violences d'un mari qui a totalement changé dès qu'il a été muté à Marseille, qu'elle a été contrainte d'accepter de vivre seule, puis de voir revenir le mari, puis revenir

Source officielle
CC

civ2

6137232acd580146774064e2

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

une demande reconventionnelle en divorce pour faute ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de sa demande reconventionnelle et d'avoir prononcé le divorce, à la demande du mari

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403759

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans,18 avril 1995) d'avoir annulé le mariage célébré le 28 août 1991 ; qu'en se bornant à faire état de déclarations du mari, faites lors de la séparation du couple

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425258

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

remboursé, lui appartenait pour moitié et de manière indivise, alors, selon le moyen, qu'il résulte des articles 270, 271, 272 et 1096 du Code civil que l'aide professionnelle apportée par la femme au mari

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff40

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

et, d'autre part, rendent intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, pour accueillir la demande reconventionnelle du mari et prononcer le divorce des époux à leurs torts partagés,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100606

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

C..., mari de Mme Élisabeth Y...

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbb31

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

reçu un salaire pour son activité dans le fonds de commerce du mari, ne pouvait affirmer que les acquisitions faites à son nom par le mari étaient la contrepartie de cette activité, sans vérifier concrètement

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

613721c8cd580146773f742e

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère, alors que, d'une part, en constatant qu'au moment de

Source officielle
CC

civ2

6137231acd58014677405779

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché l'incidence de la précédente procédure en divorce n'ayant pas abouti sur le comportement prétendu fautif de l'épouse et la réalité du grief allégué par le mari

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053e0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

avec un comportement équivoque au regard de son obligation de fidélité, la cour d'appel, qui n'a caractérisé aucun manquement certain de l'épouse aux devoirs et obligations du mariage, et qui n'a pas

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740acd1

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Y... a assigné Mme X... en divorce pour rupture de la vie commune, que celle-ci, s'opposant à cette demande, a sollicité à titre subsidiaire le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son mari ;

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd5

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

X... a demandé le divorce et que son épouse a formé une demande en paiement d'une contribution aux charges du mariage ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le mari de sa demande de

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d0e6

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Peabody And C Inc, de la société Kidder Peabody International Corporation, de la société Kidder Peabody And Co LTD, de la société Kidder Peabody Groupe Inc, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Source officielle
CC

civ2

6137231acd5801467740577e

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

X... de sa demande en séparation de corps et d'avoir fixé à une certaine somme la contribution de celui-ci aux charges du mariage, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'il résulte de l'attestation

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd58014677407343

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

X..., d'avoir autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari, alors, selon le moyen, que le motif de l'arrêt qui ne fait que constater l'usage par la femme du nom de son mari pendant le mariage

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8e8

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité privant de leurs effets normaux les offenses

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040ef

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00491

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

des sociétés Lee Cooper Kids et Sun City sont exercées par la même personne.

Source officielle