Christian A..., 8°/ à Mme B... C..., domiciliés [...] , 9°/ à M. Patrick D..., 10°/ à Mme Brigitte E..., domiciliés [...] , 11°/ à M. Louis F..., 12°/ à Mme T...

Christian, H... Jean-Jacques, CLAUSTRES Jean-Louis, M... Marc, V...

BARBE ; - avait pour objet la remise en cause de la validité d'une reconnaissance de dette consentie le 6 mars 1997 par Madame Christiane X... au profit de Monsieur A...

MARIE CHRISTINE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 23 MARS 1983, QUI A DECLARE RECEVABLE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DEPOSEE DU CHEF DE

2004 par le tribunal mixte de commerce, alors, selon le moyen, que nul ne peut se faire justice à lui-même ; qu'en énonçant que la société Bien vu n'avait pas commis de voie de fait en procédant le 20 mars

X..., madame Christiane Y... épouse X... et monsieur Marcel X...) ont chacun déclaré expressément avoir reçu l'offre le 26 mai 2007 et l'avoir accepté le 6 juin 2007 puis ont apposé leur signature respective

NATIONALE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (UNETT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1993, qui a relaxé André X... et Christian

Christine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Z... et Yves Y... pour blessures

2010, Christine A..., Roseline B..., Frédérique C..., Marie-Christine D..., Michel G..., Brigitte E..., Jean-Paul H..., Alain I... et Martine F... ont signé, individuellement, des transactions avec la

Jean-Marie Y..., M. Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Y... du 26 mai 1987, et d'avoir dit que le legs consenti par cette dernière à Mlle Marie-Christine Z... le 26 mai 1987 doit produire son plein effet ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10323 F Pourvoi n° P 17-15.927

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 11 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour dénonciation mensongère de délit fictif, complicité

Vincent AA..., - Mme Christine Z..., - M. Benoît A..., - M. Guy B..., - M. Gérard C..., - M. Paul D..., - M. Jean-Luc E..., - M. Serge F..., - M. Gilles G..., - M. Christian H..., - M. Guy I..., - M.

Marthe, veuve Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique, en date du 14 mars 1998, qui a condamné le premier, pour assassinat, à 18 ans de réclusion criminelle et la seconde, pour complicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean-Louis XC... et son épouse Marie-Fabienne AY..., 76°/ M. ZJ..., Christian Case et son épouse Martine, Raymonde YW..., 77°/ M. Denis, Pierre, Paul XL..., 78°/ M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 mai 2009), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant ...

Somme), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de deux jugements rendus le 12 mai