. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la banque Dumenil-Leblé

MIREN, QU'ELLE A RECONNUE ; QUE L'ENFANT A EGALEMENT ETE RECONNUE PAR SON PERE, JOUBERT-DUMEZIL ; QU'A LA SUITE D'UNE GRAVE MESENTENTE SURVENUE ENTRE LES PARENTS DE LA FILLETTE, LA MERE EST RESTEE A CHAMBERY

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice, 8 juillet 1993) que, dans une procédure de saisie immobilière introduite par la banque Dumenil-Leble contre

Yves, K contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour violences ou voies de fait avec préméditation, menaces d'atteintes aux personnes

(Val-de-Marne), prise en qualité d'ayant droit de Manuel A..., 2°/ de la société OMNIUM d'ENTREPRISE DUMESNY ET CHAPELLE (O.E.D.C.), société anonyme dont le siège social est 21, ...

Denis X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société EURL Ellen, 4°/ de la banque Dumenil Leble, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que selon acte sous seing privé du 20 janvier 1992, la banque Duménil

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M. Y...

mesure où l'acceptation des propositions précitées lui aurait permis de clore le litige de façon moins désavantageuse qu'il n'avait été contraint de le faire par la signature de la transaction du 13 mai

Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que suivant acte notarié du 15 mars

: 1/ de la société Nidco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 253, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 2/ de la société X... services, société anonyme, dont le siège est 4 bis, rue Duméril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

implantation du logement", et il était précisé que cette réserve était maintenue jusqu'à obtention du certificat de conformité ; Or Monsieur Z... justifie d'un refus de certificat de conformité en date du 20 mars

de 69 MF avec pour contrepartie le poste « autres participations » passé à l'actif du bilan de cette société de 120 MF au 31 mars 1995 à 51 MF au 31 mars 1996 ; que parallèlement, compte tenu de cette

de fonds communs de placement, dits "fonds turbo", que la société BM Holding a ensuite saisi un tribunal arbitral et a été elle-même assignée en responsabilité, qu'une transaction a été conclue le 4 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 18 mai 2009), que la société

Suite à la mise en demeure notifiée à la société le 29 mai 2017, celle-ci a contesté le redressement devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.