état d'une végétation dense, orties, ronces, noisetiers, ajoncs, bambous, épineux, mais aussi en partie sud de cépées d'aulnes, saules, ou frênes, dont certains sont déracinés et pourrissent dans le marais

réparer les préjudices subis ; "aux motifs que c'était au chef de chantier, donc au seul préposé de la société Y..., qu'il appartenait d'aviser la SNCF ; que le contrat liant les sociétés Y... et Marais

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable de diffamation publique envers un particulier ; "aux motifs qu'Annie Y..., épouse Z..., fait grief à Roland X..., maire de la commune de Marcais

comme l'affirme le mémoire du Maire de Samois-sur-Seine ; 38) que le juge de l'expropriation a déclaré faire application de la loi du 16 septembre 1807 qui concerne majoritairement l'assèchement des marais

X..., en sa qualité de représentant des créanciers de la société Bertet, que sur le pourvoi incident relevé par la société Marais services ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marais services

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marmaras navigation limited, société de

Jean-Jacques, représenté par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens du susnommé, LA SOCIETE MARAIS FRERES, représentée par Me Claude Weil, syndic à la liquidation des biens de ladite société

créé en concertation entre le SMAM et la Communauté de Communes et que, si le principe avait été admis d'inclure des représentants des propriétaires et de toutes les professions travaillant dans le marais

Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] d'en Haut, 74210 Faverges, 2°/ à la société Marjac

Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout Lesage en direction du centre ville de Ponts-et-Marais

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph X... à verser la somme de 46 310,96 euros à la société civile professionnelle Aubry-Marais-Perez-Bossu

pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille handicapée de Mme Marais

Aix-en-Provence, 29 juin 1994) que Mme X... salariée de la société Nouvelles galeries alimentation depuis 1969 a été licenciée par lettre du 18 mai 1990 pour avoir pratiqué une ristourne sur des pains de margarine

; "aux motifs que la défense du prévenu entend faire constater la prescription de l'action publique au motif que l'opération consistant en un prêt de 600 000 francs de la SARL Verdi à la SCI Les Marais

société Air horizons et la société anonyme Star Airlines, devenue la société XL Airways, ayant l'une et l'autre pour activité le transport aérien de passagers, ont, le 2 août 2005, conclu avec la société Marmara

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

de [Localité 2] dans le périmètre de l'association syndicale des marais du nouveau [Localité 1] et représentant une surface de 14,72 hectares, exploitées par la société civile d'exploitation agricole

de la République alors que Jean-Jacques X... faisait l'objet d'un contrôle fiscal, même si par la suite celui-ci allait s'avérer négatif ; que plusieurs relevés du compte chèque postal de la SARL du Marais