OUTILLAGE LYONNAIS DE PRESSES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mars 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Denys

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Nagico General Insurance Corporation NV, dont le siège est Cannegieter street, Philipsburg, Sint Maarten

Martine, épouse Y..., - Z...

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier, pour escroquerie, et la seconde, pour complicité

de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me BLONDEL, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MARTINI

premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et débouté le second, de ses demandes après relaxe de Joël X..., du chef de dénonciation calomnieuse, et de Martine

lendemain la gérante en encaissait normalement ; que Serge Y... estimait la montant des sommes détournées entre 80 000 francs et 100 000 francs ; que les époux Y... ajoutaient que Jean-Pierre Z... ex-mari

Y..., à présenter la société en formation à sa clientèle d'expertise comptable, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt, qui ne dénie pas que Mme X... n'ait pu présenter de clientèle à la société en

Mario, - XE... Rachid, - XJ... Meurad, - XK... Salah, - XL...

X..., Mme Régine Y..., épouse X..., et Mme Martine X..., épouse Z..., ont assigné l'EFS et son assureur, la Mutuelle d'assurance du corps sanitaire français (l'assureur), en responsabilité et indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont le siège est ...

, à lui notifiée le 22 mai 1984, le greffier a fait l'appel des jurés de la présente session, non excusés, ni dispensés, que n'ont pas répondu à l'appel de leur nom Eliane A..., juré titulaire n° 6, Denis

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

Delabre, 2 / de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque des Flandres, anciennement dénommée banque Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ..., 4 / de M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que, ne s'étant pas pourvue contre l'arrêt de la cour d'appel ayant déclaré irrecevable sa constitution de partie civile, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

Elisabeth, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur X..., - Le SYNDICAT MARITIME CFDT CHARENTE AQUITAINE, - L'UNION DEPARTEMENTALE CFDT INTER-PROFESSIONNELLE

Catus ; que le numéro de fax y figurant était celui de Claude X... à Saint Denis Catus ; que les chèques des fournisseurs ainsi que les acceptations de traites étaient signées par Claude X... ; que la

juges ne peuvent se substituer à l'employeur pour apprécier les conséquences d'une incompétence professionnelle qu'ils ont constatée; que par suite, en considérant que le licenciement de Mme Y... était dénué

annuels inexacts, a rejeté l'exception présentée par le demandeur et tirée de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que les agissements délictueux du maire concernant la gestion des deniers

X... et Mme Martine X... ont assigné Mme Anne-Marie X... en remboursement des sommes payées ; Attendu que Mme Martine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 15 janvier 2008) de l'avoir déboutée