constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin, découvert mortellement blessé

mois et l'a condamné à une amende de 1 500 euros ; "aux motifs que " le 31 mai 2001, Paul Y..., employé depuis 3 ans en qualité de régleur sur une machine destinée à encoller les enveloppes, a été blessé

déclaré Jean-Pierre B..., fondé de pouvoir de l'Agence de Lyon de la Société Gondrand, coupable des infractions d'homicide involontaire et de blessures involontaires et manquements aux règles édictées en matière

qu'il ressort du procès-verbal d'enquête de la brigade de gendarmerie de La Membrolle-sur-Choisille que, le 2 septembre 1989, en fin de matinée, Marcel X... a téléphoné pour signaler qu'il avait été blessé

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Antonio X..., chauffeur routier au service de la société CRT, a été mortellement blessé

du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis Y..., mécanicien grutier au service de la chambre de commerce et d'industrie de Dieppe, a été mortellement blessé

[T] [Z], passager d'un véhicule immatriculé en France, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant plusieurs autres véhicules immatriculés en Roumanie. 2. M.

causé, conformément aux règles du droit commun, dans la mesure où ce préjudice n'est pas réparé par application du présent décret ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Delano X... a été mortellement blessé

donné de base légale au regard des textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'un ouvrier au service de la société Dumez a été mortellement blessé

du moyen : Attendu que la société Haras des Coudrettes fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction française incompétente au profit de la juridiction suisse alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière

Eric Z... , 2°/ à Mme Danielle Z... , domiciliés [...]                                                , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Mathias Z...

A... a été blessé, la somme de 11 500 francs par mois, ainsi qu'une prime mensuelle de 392 francs pour faire notamment appliquer les directives en matière d'hygiène et de sécurité ; qu'il résulte de

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Frédéric Z..., salarié de la société X..., a été mortellement blessé

complémentaires cardiologiques et notamment à une échocardiographie, qui aurait permis d'éviter l'important retard dans le diagnostic et de faire procéder plus rapidement au seul traitement efficace en la matière

caractérisent un crime ; qu'il a été constaté que Dominique Z... avait tiré, dans sa propriété, un coup de feu en direction d'une route sur laquelle circulait le véhicule conduit par Jessie X..., mortellement blessée

Blandine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires, que deux ouvriers travaillant sur le chantier d'une station de pompage du tunnel sous la Manche ont été blessés