Frais de déplacement pour commissions du CCE : 100 800 francs, 7. Copies et diffusion des comptes-rendus : non évalué, 8.

en matière de relations de travail afin de créer un mouvement d'opinion tendant à faire respecter une décision de justice et promouvoir des négociations sur l'exercice de l'activité syndicale; que

Yves CC..., domicilié [...], 37°/ Mme Lucette DD..., domiciliée [...], 38°/ Mme Simone A..., domiciliée [...], 39°/ Mme IJ... ER..., domiciliée [...], 40°/ M.

Mathieu U..., domicilié [...]                                , 24°/ à M. Marc V..., domicilié [...]                                        , 25°/ à M.

- TR780 à 8 000 francs) et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur (CPJ- 100E à 9 000 francs) et indique les prix de début de gamme de certains

chez eux et sont plus faciles à contacter » et précisait lors de sa comparution devant le juge d'instruction « que tout en proposant les aides du gouvernement mon rôle et celui de mon collègue CCC... était

Georges CCCC..., domicilié [...], 119°/ M. Michel DDDD..., domicilié [...], 120°/ M.

tiers pour obtenir un paiement indu constitue nécessairement une manoeuvre frauduleuse au sens du texte précité ; qu'en l'espèce, il est constant que seuls les élus avaient le pouvoir d'engager la CCPC

Patrice XI..., 66 / de Mme Nathalie XA..., épouse XI..., demeurant ensemble 2, place des Canuts, 95100 Argenteuil, 67 / de M.

Claude X... et la société Gihelde ; que le 23 juillet 1987, la société Compagnie des combustibles naturels (société CCN), regroupant les licenciés et M.

T... a été engagé le 1er août 2006 par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS) ; qu'il a été titularisé salarié conventionné de la CCAS le 3 avril

engagé en 1998, à la suite de la décision de la société qui la contrôlait, de mettre fin à son activité, une procédure de licenciement collectif pour motif économique comportant l'établissement d'un plan

Matthieu S..., domicilié [...] , 57°/ à M. Tahar WW..., domicilié [...] , 58°/ à M. Hind XXX..., domicilié [...] , 59°/ à M. JJJ... G..., domicilié [...] , 60°/ à M.

travaux publics" qui "ne pouvait ignorer que les travaux en question ne devaient être exécutés sans autorisation préalable, sa légèreté constituant un facteur aggravant de sa responsabilité" ; que, de plus

Michel X... a formellement contesté avoir accompagné la prévenue à Bischewiller pour retirer de l'argent et s'être rendu au CCF à Strasbourg pour retirer les diamants dans le coffre de la CED ; qu'il affirme

L. 231-1 CCH), le constructeur fournit le plan et prend en compte l'exécution des travaux, tandis que, dans un second cas (art L. 232-1 CCH), il s'agit seulement d'un louage d'ouvrage sans fourniture de

n'est pas contestable ; que l'argument tiré d'un défaut d'enrichissement personnel, argument d'ailleurs inexact puisqu'il est prouvé que Jean-Claude X... a encaissé des primes sur ses comptes personnels CCP

comité central d'entreprise et la procédure d'établissement de l'ordre du jour lors de la réunion dudit comité ; que, lors de la réunion du 20 février 2001, l'organisation syndicale Sycopa a déclaré ne plus