Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CLINIQUE DES MARTINETS

d'émulsions" ; que la société en concluait que les mélanges à base de matières plastiques (fabriqués par elle) constituant des demi-produits réalisés à partir de matières plastiques synthétiques à l'état

dans les cylindres de découpe, il était intervenu au niveau des points rentrants pour retirer la matière, l'ensemble automatisé étant en fonctionnement; qu'il soulignait l'absence de dispositif de

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

crime de meurtre avec préméditation et condamné à 30 années de réclusion criminelle ; "alors que, d'une part, il résulte du procès-verbal des débats que "les témoins devant être entendus dans la matinée

relations privilégiées et pour le moins obscures, que le groupe auquel il adhérait, utilisant comme point de liaison des chambres de l'hôtel "Les Balladins" était en liaison téléphonique épisodique avec Martinez

Techniques Couvertures ; qu'il n'est nullement établi que Jean-Marc B..., aussi consciencieux qu'il ait pu être, ait eu une compétence en matière de sécurité pour appréhender les risques encourus et

direction de l'architecture en qualité d'aide d'usine ; qu'à la suite de son affectation, à compter du 1er août 1985 à la direction des services industriels et commerciaux, la prime de contrainte matinale

à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience, conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que l'article 197 du Code de procédure pénale, en exigeant, en matière

; qu'en affirmant que le dégrèvement obtenu en matière de TVA était sans incidence sur le sort du redressement opéré en matière d'IS dès lors que ce dégrèvement ne trouvait pas son origine dans une modification

matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, que M.

composant la spécialisation revendiquée et de connaissances suffisantes dans l'ensemble des autres matières relevant de cette spécialisation; qu'en retenant que, si M.

du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon du chef d'homicide involontaire et infraction aux règles en matière

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

X..., victime du vol de son véhicule et l'Hôtel Martinez à Cannes, les sociétés Alpina et Turien & co, assureurs de M.

Mahieux conseiller, n'a pas assisté à l'audience du 20 juin 1991 au cours de laquelle la cause a été appelée et entendue ; que, par ailleurs, il ne ressort pas des énonciations de l'arrêt que les débats

..., agents de la Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche ont respectivement pris un congé les samedis 7 mars 1992, 11 avril 1992 et 25 avril 1992 ; que l'employeur ayant compté le congé pris le samedi matin