X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Z..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Y..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de

Henri X..., domicilié Clinique Les Sources, Avenue des Roses à Nice (AlpesMaritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit

ROSINE, G... DON N..., G... FRANCOIS (NE LE 4 DECEMBRE 1906) , G... NEE Z... LYDIA, P... PAUL, ANGELI X..., P... NEE R...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Garaud, avocat des époux B..., de la SCP Matteï-Dawance, avocat

[V] [S], domicilié [Adresse 22], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 7°/ à la société Distillerie L.n Mattei, société anonyme, dont le

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Rosine

L..., avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Matteï-Dawance, avocat du Syndicat des médecins libéraux et de M.

Robert X..., demeurant ... à La Seyne-sur-Mer (Var), 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est La Rose, rue Emile Ollivier à Toulon (Var) défendeurs à la cassation

Sur le pourvoi formé par : 1°) Le syndicat de la copropriété "Le Chambord" à Antibes (Alpes-Maritimes), chemin du Puy, représenté par son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Mateu-Leclerc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., née Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation

Robert X... avait fait valoir que la parcelle C 44 avait été intégrée dans la masse des biens de Rose Z..., auteur des consorts X..., dans l'acte de liquidation de sa succession en date 23 juin 1982 sous

La société civile immobilière Butte Lauzin, dont le siège est ... (19e), 48/ Mme Jacqueline X..., demeurant ...Université à Paris (7e), 58/ La société Cotracoop, dont le siège est ... à L'Hay-les-Roses

Société méditerranéenne de gestion immobilière (SMGI), dont le siège est ..., prise tant en son nom personnel qu'en tant que venant aux droits et obligations suite à fusion-absorption de la société Mateu

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

aussi de constater que la SCI Campo Rosso dont le gérant est Pascal X...

(Nord), 3°/ Mme Martine, Michèle X..., épouse Z..., demeurant La Rose des sables à Fréjus (Var), agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'héritiers de Claude Y..., décédé,

CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) des vallées du Croult et du Petit Rosne