José Luis Lacassia, demeurant 16, place de Licharre, 64130 Mauléon-Soule, 59 / de M. Daniel Lacoste , demeurant 36, rue Tréville, 64130 Mauléon-Soule, 60 / de M.

José Luis, demeurant 16, place de Licharre, 64130 Mauleon Soule, 51 / de M. Daniel Lacoste, demeurant 64130 Mauleon Soule, 52 / de M.

2006) rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance d'Ussel (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marlène Y..., demeurant ...

Marleen, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 19 mai 2004, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MAISON FAMILIALE RURALE DE MAULEON, dont le siège social est à Mauléon (Deux-Sèvres), en cassation

société 4 MURS, société anonyme dont le siège social est ... et Bellonte, 57157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Marlène

s'était extrait, puisse avoir eu pour cause un harcèlement moral ; que Georges Y... à l'origine de plusieurs contrôles du magasin réfutait aussi les accusations des parties civiles et des témoins ; que Marlène

n'établit pas que celle-ci a directement [affecté] l'accusé, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la surpopulation carcérale constatée dans la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone

X... n'étaient dues ni à de l'herbe ni à de la terre ni à un quelconque " mamelon " comme le soutient ce dernier mais à un tissu et que les mesures effectuées ainsi que les essais de positionnement permettent

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de Jean-Pierre A... devant le tribunal correctionnel de Nanterre sous la prévention de blessures involontaires sur la personne de Mme Marlène

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour le Lycée Savary de Mauléon.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ida X..., veuve Y..., 2°/ Mme X..., épouse A..., 3°/ Mme Marlène

aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code de l'urbanisme, à la délivrance d'un permis de construire ; que Jean X... a tenté de contourner la législation en adressant au maire de Villeneuve-les-Maguelone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2001), que Mme Maureen X..., hôtesse

conduit dans un autre établissement ; qu'un avis administratif, émis le 23 septembre à 17 heures 05, a informé le juge d'instruction du transfert de l'intéressé vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelonne

plainte en dénonciation calomnieuse de ces mêmes faits ; qu'en l'espèce, le même juge d'instruction qui a instruit les plaintes dénonçant des faits d'agressions sexuelles qu'aurait subis Aurélie Y... et Marlène

comme pour celui consenti en fait à une étrangère en situation irrégulière et faussement mis, avec l'accord de Laurent Y..., au nom de Z..., ce dernier, qui est apparu dans cette procédure comme un maillon