François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M. Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.

Michel A... et Monsieur Alexandre Z... de leurs demandes tendant à voir condamner la Société ALTRAN TECHNOLOGIES à les indemniser de leurs préjudices, pour avoir refusé d'exécuter ses engagements résultant

Alexandre, Pierre X..., domicilié ...

Y... une somme au titre de la perte de valeur du fonds de commerce ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 455 du nouveau Code de procédure civile et 1382

Goisset, [O] [C], Denis Gilibert et Alexandre Lonchamp, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], devenue la SCP Denis Gilibert, Alexandre Lonchampt et Maxime Favre,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. H... X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.

n'avait pas été inclus dans les dévolutions successorales depuis le décès de René X... dont la veuve avait laissé, pour lui succéder, sa petite-fille, Catherine, venant par représentation de son père Michel

X... et de l'association Alexandra Y..., de Me A..., avocat de M. Z..., l'avis de M.

Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) résidence Alexandra

Alexandre, Laurent Y..., demeurant à Marseille (15ème), campagne "La Michèle", quartier des Aygalades-Accates, 2°) de M.

X..., à ses relations avec le légataire d'Alexandra Y..., aux activités de l'association Alexandra Y... et aux interventions de M.

Alexandre Z..., assisté de Mme Y... Gay, divorcée Z..., désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles du 5 juin 1991, 2 ) Mme Y...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Michel X... est décédé, le 6 janvier 1999, laissant pour unique héritier, son fils, mineur, Alexandre ; que

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M.

Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M. Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...

Nacker R..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle Z..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, 5 / M. Jean-Daniel C..., demeurant ..., 6 / Mme L...

de la construction de Monsieur Y... sur les parties communes de cette copropriété et d'AVOIR condamné Monsieur X... à payer à Monsieur Alexandre Y... une somme de 2. 000 euros sur le fondement des dispositions

François Michiel, demeurant 47, rue du Fort Louis à Dunkerque (Nord), 12°/ de M. Alain Payel, demeurant B 12, Résidence d'Orléans, allée de Fréjus à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 13°/ de M.

Michel X... et son épouse Mme Valérie D..., M. X... et son épouse Mme Anny E..., M. Alain X... et son épouse Mme Nathalie F..., M.