BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, COURANT 1968, IL FUT CONVENU ENTRE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MATERIEL INDUSTRIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (SOCIETE MIST

X..., mandataire-liquidateur, à céder à la société Mister Bed Lille l'immeuble et le fonds de commerce assurant l'exploitation d'un complexe hôtelier, moyennant un prix payable pour une fraction "au comptant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-21.075 Demandeur(s) : la société Banque Misr Liban Sal Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

d'un étalon présentant une plaie non soignée sur la partie antérieure de la tête, à Chalais de la présence d'une trentaine d'équidés présentant pour la plupart un état de maigreur, de cachexie ou de misère

d'une ordonnance rendue le 29 janvier 1986 par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille, au profit de la commune de Saint-Mitre-Les-Remparts

Parties intervenantes : - la société Misr Intercommerce, société de droit égyptien, - la société Blendex Egypt SAE, société de droit égyptien.

cas de cession de ce bail ; que la société Belle Etoile a été mise en liquidation judiciaire le 13 février 1996 ; que le liquidateur ayant été autorisé par le juge-commissaire à céder à la société Mister

droit de la défense et du principe de la contradiction, en retenant que l'imputation du paiement était correcte, qu'après vérification de la comptabilité jusqu'à la fin du mandat donné au "Cabinet Mistre

avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société New Invest, société civile agricole, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Mister

X... a signé le 28 mai 2003 avec la société Glem, devenue TF1 production (la société), un document intitulé « règlement participants » pour participer au programme « Élection Mister France 2003 » ; que

limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-18.245 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Mister

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la commune de Saint-Mitre

cas de cession de ce bail ; que la société Belle Etoile a été mise en liquidation judiciaire le 13 février 1996 ; que le liquidateur ayant été autorisé par le juge-commissaire à céder à la société Mister

pommes de terre à la société El Dagher, la mise en place d'une garantie bancaire ; que la BNP s'est personnellement engagée à payer à première demande la somme de 1 000 000 francs à la Banque égyptienne MISR

Mme [Y] [H], domiciliée [Adresse 1] Mitre-les-Remparts, a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige

formé le pourvoi n° W 21-21.792 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16, chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Mister

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MISTER M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 9 novembre 1987 par la société Banque Misr en qualité d'attachée