encourir le grief du moyen, qu'elle ne pouvait se prévaloir de la condition stipulée dans la fiche n° 2 de la demande de garantie prévoyant que la fiche de vait parvenir à la société trois semaines au moisn

Morand-Lahouazi ne s'est pas présenté. 6. Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M. [M]. 7.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 199 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée mentionne que Mme le président Moinard

a accepté et encaissé une indemnité de 115 000 francs versée par son assureur ; que sa décision de faire l'achat d'un engin plus puissant et plus performant après la fin de la période annuelle des moissons

laissant pour lui succéder sa veuve et trois enfants : Danielle, Michel et Raymonde, épouse Gendre ; que, de la communauté ayant existé entre les époux, dépendait une maison d'habitation sise à Moissac

la lettre écrite le 15 juillet 1987 par la coopérative Couhé Lusignan Poitiers, mais qui a retenu qu'aucune faute ne pouvait être reprochée à la société Agri Sud-Est et à ses adhérents pour avoir moissonné

307, ... appartient en fait à la commune de Cour couronnes et qu'à cette adresse ; Jean-Pierre Y... est inconnu du centre des Impôts d'Evry ; qu'en fait, Jean-Pierre Y... demeure avec son épouse... à Morsang-sur-Orge

était en droit d'obtenir restitution des sommes indument perçues à l'encontre de ceux-ci et alors, enfin, que le jugement dénature l'avis du centre de chèques postaux spécifiant que le compte de Jean-Morand

trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 1994) que la société La Baignoire commercialise différents produits pour le bain, notamment des bains moussants

Jean-Paul Y..., 2°) Syndicat Agricole de Moissac, dont le siège est à Moissac (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

à l'amont des vannes compteur", que le contrat indiquait encore en son article 2 que "les parties apparentes du réseau seront vérifiées, en particulier au niveau des raccords à l'aide d'un produit moussant

. ; "en ce que par arrêt incident la Cour a refusé d'ordonner la comparution à l'audience du témoin Mohand Y..., cité et signifié par la défense, et a dit n'y avoir lieu à décerner mandat d'amener à

septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison

son obligation de principe à réparer les dommages matériels subis par la victime ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en relevant que le transformateur avait été confié par l'OPAC à la commune de Moirans

accusait Christian X... de lui avoir imposé de 1994 à Noël 1995 des relations sexuelles régulières, soit au siège de l'association, le matin lorsqu'elle faisait le ménage, soit dans les WC du centre de Morsang-sur-Orge

Mohamed", lequel a prêté serment ; que celui-ci a été remplacé, lors de l'audience du 10 novembre 2003, par un autre interprète, Mohand Z... ; qu'à l'audience du 18 novembre 2003, l'accusé était assisté

Camel F..., demeurant à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cité des Francs Moisins, bât. 1, escalier 3, 10°/ de Mme Georgette G..., demeurant à Stains (Seine-Saint-Denis), ..., 11°/ de M.

des motifs professionnels ; que cette décision était notifiée à la personne de l'intéressé le 14 novembre 1994, pour l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson