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5 037 résultats pour « Monney »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00869

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la monétisation des jours de réduction du temps de travail, alors « que selon les dispositions de l'article

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MONNEY, Gleg

SIREN 991385204Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

MONNEY PINTRAND ET ASSOCIES

SIREN 798135323Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

28/06/2026

Voir →

Créations

MONNEY, Célia, Carla, Laura

SIREN 106099286Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

18/06/2026

Voir →

Radiations

Monney, Maxime

SIREN 999590466Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/06/2026

Voir →

Radiations

SCM MONNEY-LEBLANC "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 439696360Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

10/04/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200256

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

Pour rejeter la contestation du cotisant, l'arrêt retient que l'exonération sociale des sommes versées au titre de la monétisation des jours acquis depuis le 1er janvier 2010 dépend de l'existence au 20

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201326

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2017), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société GE money bank, devenue My money bank (la banque), à l'encontre de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100673

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200101

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société My Money

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100379

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100272

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200674

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

une partie de leurs jours de réduction du temps de travail, au titre des jours de travail effectués au-delà de 218 jours par an, en contrepartie d'une majoration de leur salaire, mécanisme dit de monétisation

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231fa

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

en mesure de solliciter l'assistance d'Yves Y... dans l'élaboration d'un tel projet pour ce qui ne concernait pas le suivi du chantier proprement dit qu'il assurait en tant que gérant de la société Monnet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100439

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 février 2019), suivant offres acceptées le 3 mars 2007, la société GE Money Bank, aux droits de laquelle vient la société My Money Bank (la banque), a consenti deux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01366

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

Adrien X..., élève-pilote, après avoir effectué aux commandes d'un avion Mooney 20, avion à train rentrant, deux sorties de pistes à l'atterrissage l'un à [...] et l'autre à [...], a été poursuivi et condamné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100894

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

GE Money Bank, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société My Money Bank a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs

Source officielle
CC

cr

Tarbesc/Jean-Marie Z

613725b6cd5801467741ffa5

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Me Monnet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00862

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables la demande du salarié tendant à ce que l'employeur soit condamnée à lui verser une certaine somme au titre de la monétisation du

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201088

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juillet 2021), par jugement du 21 mai 2011, un tribunal de commerce a homologué un accord entre le GE Money Bank et la société Romafi aux termes duquel le premier a

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e91

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer que le repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100874

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Bank, anciennement dénommée GE Money Bank, société anonyme, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00359

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société My Money

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424462

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

détention, a autorisé l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f958d

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

résultant pour lui de la perte de ses droits ; que le conseil de prud'hommes, qui s'est contenté d'affirmer quele repos compensateur devait être pris dans le délai de deux mois et ne pouvait être monnayé

Source officielle