AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00869
13 septembre 2023
13 septembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une certaine somme au titre de la monétisation des jours de réduction du temps de travail, alors « que selon les dispositions de l'article
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MONNEY, Gleg
07/07/2026
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28/06/2026
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Monney, Maxime
02/06/2026
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10/04/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200256
20 mars 2025
20 mars 2025
Pour rejeter la contestation du cotisant, l'arrêt retient que l'exonération sociale des sommes versées au titre de la monétisation des jours acquis depuis le 1er janvier 2010 dépend de l'existence au 20
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