observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LESOURD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE MORGAN

*] Didier C..., ès qualités de dirigeant à la fois de la Morgan Guaranty Trust Company of New-York et JP Morgan, avait sollicité lui-même le bénéfice de l'autorisation d'effectuer l'opération immobilière

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière de référé, que le 25 juillet 2002 la banque Espirito Santo et de Venetie, venant aux droits de la banque JP Morgan

Y..., membre de la SCP Moyrand-Y... , en qualité de mandataire liquidateur du vendeur, mis en liquidation judiciaire, et le prêteur ; que ce dernier a sollicité la restitution du capital emprunté ; Attendu

Moana, les conclusions de M.

Lyon, 5 mars 2018), statuant en la forme des référés, que la société Elior restauration enseignement et santé (Elres), a, le 1er juillet 2017, racheté une société exploitant une cuisine centrale à Mornant

les sociétés Sody, Marchés usines Samu Auchan (la société Auchan) et Paris-Ouest approvisionnement (la société Par ouest), laquelle est à présent en liquidation judiciaire, ont fait délivrer un commandement

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société La Côte sauvage, que sur le pourvoi provoqué de la société Morgan

du fonds commun de titrisation Marsollier Mortages, ayant désigné comme entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan

commandements n'avaient pas été intégralement soldées dans le mois de leur délivrance ; Attendu que, pour constater l'acquisition de la clause résolutoire et ordonner l'expulsion de la débirentière,

Mohand ZT..., demeurant ... (18ème), 107°) M. Saïd ZU..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 108°) M. Brahima AW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 109°) M.

peut, sous réserve des dispositions de l'article 82 du décret susvisé, faire procéder à la saisie et à la vente des biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur, après la signification d'un commandement

peut, sous réserve des dispositions de l'article 82 du décret susvisé, faire procéder à la saisie et à la vente des biens mobiliers corporels appartenant à son débiteur, après la signification d'un commandement

également, par une attestation de la banque JP Morgan Chase Bank en date du 27 juin 2005 qu'à cette date, aucun règlement n'avait été fait au titre des crédits documentaires ; En ce qui concerne la commande

auquel il appartient, la répartition et le contrôle du travail, la surveillance et le contrôle des employés ou l'une quelconque de ces attributions, soit "le membre des cadres qui, n'ayant pas de commandement

Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements Point SA, Etablissements Blanchamd, Monnard

Mohand DJ... XR..., demeurant ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), 47°/ de M. Jean-Louis XS..., demeurant Bar l'Etrave, Route de l'Etang de Berre à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), 48°/ de M.

Adresse 6], 7°/ à l'association ATM ponte - CNPO, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Atemax France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la société Monnard