Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

pourvoi formé par : - LA SOCIETE OPAC HABITAT DROUAIS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 19 mai 2006, qui, dans la procédure suivie contre Franck

X... la non-conformité du véhicule vendu à l'annonce publicitaire, Franck Z... a évité qu'un dommage et un trouble soient causés par l'infraction; que faute d'avoir recherché si Franck Z... pouvait être

à 8 ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté des deux tiers de la peine, a décerné mandat d'arrêt et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre François X... du chef de blessures involontaires

d'objets saisis ; Vu les mémoires produits, en demande en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de des articles du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de

A... était venu voir Franck D... tous les jours qui avaient précédé sa mort (p. 6, 4) et avait informé Stéphane Y... ainsi que Mme Z... de la mort de Franck D... dès le 15 juillet 1995 (p. 6, 2), bien

Franck A... a fait assigner M.

qu'aucun moyen n'est produit ; II-Sur le pourvoi des époux X... ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437,

confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 janvier 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier et contre Franck

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2001, qui, pour homicide et blessures involontaires et défaut de maîtrise d'un véhicule automobile,

condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 1 an de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

dans la procédure suivie contre Gabriel X... du chef d'homicide involontaire, blessures involontaires et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, pour recel de vols, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention et

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 septembre 1998, qui, pour contraventions de blessures involontaires, défaut de maîtrise et changement de direction

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 1996, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils, dans la procédure suivie contre

Franck, - D... Jean-Gabriel, - X...

PARIS, en date du 6 décembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de vol avec armes et en bande organisée ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen