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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725f5cd58014677421db5
5 mars 2002
5 mars 2002
l'état du dossier, qu'un seul acheteur ayant reconnu (sur photographie) Karim X... comme vendeur, n'est pas significatif, au regard desdites constatations, d'abord, sachant que seul le " rabatteur " (Mounir
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61372585cd5801467741e772
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé la confrontation sollicitée par les demandeurs, avec Mounir
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310200
12 mai 2016
12 mai 2016
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Mouna
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ECLI:FR:CCASS:2010:C301029
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Mounir X..., pour dol, condamner M.
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ECLI:FR:CCASS:2012:C300033
11 janvier 2012
11 janvier 2012
. ; qu'une assemblée générale s'est tenue le 11 février 2005 à laquelle était présente Mme Mouna X..., épouse de M. Mohamed X... ; que M.
Source officielleciv1
60794bd39ba5988459c4400a
27 février 1979
27 février 1979
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que le jeune Mounier a causé un accident, alors qu'il pilotait une motocyclette ; que celle-ci avait été assurée, auprès de la
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc19
19 octobre 1971
19 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE MOUNIE A COMMANDE A LA SOCIETE DES GRANDES MARQUES DOUZE BOUTEILLES DE CHAMPAGNE MOET ET CHANDON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01439
11 mai 2017
11 mai 2017
Aziz Z... et Mounir A... des chefs précités et M. Nabile B..., pour recel en bande organisée en récidive, à quatre ans d'emprisonnement, et en ce qu'il a acquitté MM.
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6079b21b9ba5988459c55de2
20 janvier 1977
20 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MOUNIER QUI DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201228
10 juillet 2014
10 juillet 2014
IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR condamné Monsieur Mounir X... à payer la somme de 2 170,62 ¿ à la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace-Moselle AUX MOTIFS QUE la CRAV exposait
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607940e49ba5988459c3f81a
18 juin 1970
18 juin 1970
COUR DE CASSATION, LEDIT ACTE SIGNIFIE LE 28 AVRIL 1970 AVEC L'ARRET PRECITE ET LA PROCURATION ; VU LES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR MAITRE X LE 6 MAI 1970 ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR DAME LE MOUNIER
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60794c829ba5988459c45b6d
9 juin 1993
9 juin 1993
X... a confié la réparation d'un immeuble, endommagé par un incendie, à la société Entreprise Mounier et fils, assurée par le Groupe Drouot ; que des désordres ayant affecté le gros oeuvre, La Mutuelle
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00092
24 janvier 2018
24 janvier 2018
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mouna
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6079d67f9ba5988459c5b96a
10 juin 1975
10 juin 1975
PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1290 DU CODE CIVIL, 15 ET 35 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE CHAMBOURCY ET MOUNIER
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR03484
2 juin 2010
2 juin 2010
Mounir, - Z...
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ECLI:FR:CCASS:2015:C300169
10 février 2015
10 février 2015
Mounir X..., fils des locataires, avait été condamné pénalement pour avoir, courant novembre 2004, incendié plusieurs loges de gardiens et mis le feu au véhicule d'un gardien mais que ces faits graves
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61372641cd5801467742424e
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Mounir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 août 2006, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants
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61372524cd5801467741b4d1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Mounir, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1989, qui, pour tentative d'évasion, en état de récidive légale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a1ae
23 mai 1989
23 mai 1989
Mounir, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 1988, qui a condamné le premier pour trafic de stupéfiants à 6 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100598
23 mai 2012
23 mai 2012
bilatéraux, et l'éloignement comme étant l'exécution de l'obligation de retour, à savoir le transfert physique hors de l'État membre et que rien ne permet de considérer que la décision de remise de Mounir
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MOUNZER AHMAD SPFPL
22/10/2024
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GUEST RELATION, MOUNZER, Léo
02/10/2023
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MOUNZER, Diana
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09/06/2022
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