récoltant à [...], commune de la Champagne viticole délimitée ; qu'ils ont constaté des excédents de 5,54 hectolitres de vin d'appellation et la présence de bouteilles de 75 et 150 centilitres de vin mousseux

à l'amont des vannes compteur", que le contrat indiquait encore en son article 2 que "les parties apparentes du réseau seront vérifiées, en particulier au niveau des raccords à l'aide d'un produit moussant

où la société Moussa Y...

X... a fait connaître que les facturations devaient être adressées aux destinataires des marchandises, dont notamment la société Mousset ; que la cour d'appel a constaté un paiement de 140 000 francs à

de 1 311 928 francs soit 200 002 euros, et condamné William X... et la société Trans Air Freight à payer à l'administration des Douanes, au titre des sanctions douanières : - solidairement avec Moussa

Moussa, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'OISE, sous l'accusation de viols avec usage ou

renseignements recueillis et les documents en la possession des agents du service douanier régional de la viticulture d'Epernay, René X..., demeurant au ... (02200) Soissons, se livrerait à une vente de vin mousseux

Pascal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (23e Chambre, Section B), au profit de la société Mousseau, société anonyme, dont le siège est .

Moussa n'a pas reconnu la remise d'espèces, mais a indiqué que divers commerçants avaient donné des fins de stocks qui avaient été distribués par des associations caritatives; qu'il a souligné n'être

MOUSSA Y..., demeurant ...

Moussa, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 7 juillet 1997, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction à la police des étrangers, l'a condamné

confirme partiellement, que Charley X... a participé, à la demande des dirigeants d'une société panaméenne Stormfit, à la mise en place, dans une rhumerie à Cuba, d'une chaîne de production de vin mousseux

chaque vendange 2013, 2014, 2015 et 2016, ordonné la destruction par envoi en distillerie des marchandises saisies conformément à la loi du 20 mars 1934 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux

d'empêchement du président, dont mention doit en être faite sur la minute, que l'arrêt peut être signé par celui des juges qui en donne lecture et qu'il n'est fait état d'aucun empêchement du président Moulanier

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Abed X... s'est livré à un trafic de résine de cannabis portant, d'une part, sur 22 kg avec la collaboration de Moussa

Moussa Y..., domicilié chez M. X..., ..., 4e étage, appartement 401, 93350 Le Bourget, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1997, où étaient présents : M.

Moussac, 12550 Coupiac, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

une usine de stockage et de traitement de déchets exploitée par la société Triadis ; que le 4 février 2012, le système d'extinction automatique d'incendie, qui déverse de l'eau chargée de produit moussant