établi que Mme [H] [B] puisse exploiter sans autorisation préalable et annuler le congé, que, malgré la demande qui en a été faite au cours de l'instance, aucun bilan de la Selarl Pharmacie du Grand Morin

supposer même qu'il soit admis que des mocassins « D... » souples grainés en blanc ou en noir aient été divulgués au public antérieurement à la commercialisation des mocassins objets de opérations de

société Eduvision, filiale de la société Sonovision Itep Technologie (SITE), dans la perspective d'une coopération, la maquette précitée ainsi qu'un projet de nouvelle maquette portant sur l'oeuvre de Mozart

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

[D] [Z], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société [C]-[V], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Mozart, défendeurs

X... a été engagé par les Etablissements Morin, aux droits desquels se trouve la société Les Héritiers Abel Morin, en 1959, en qualité d'apprenti ; qu'il est devenu chef d'exploitation en 1986 ; qu'alléguant

Chateau, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Morin et associés, dont le siège

Beach, société civile immobilière, dont le siège est situé au Touquet Paris Plage (Pas-de-Calais), ..., agissant poursuites et diligences de ses cogérants, Mme Yvonne Z... et de la société anonyme Morinié

Moyen produit AU POURVOI INCIDENT par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Vermillon Moraine.

attaqué (Limoges, 10 juin 1998), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Sorges, avec pour maître d'ouvrage délégué la Société centrale immobilière de la Caisse des dépôts-Résidence Mozart

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Gilberte Bérilo, épouse Benhaïm, président directeur général de la société Maison de Santé Mozart

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1994), que, le 5 décembre 1990, la société Polygram C/O Phonogram a importé de Belgique 69 300 brochures "Compactothèque tout Mozart

Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société JL Morin

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 janvier 2000) et les productions, que la société Inter Trade France (société Inter Trade) ayant assigné la société Morin

6 / de la société Le Béton mécanique, 7 / de la société Préfabrication O-P Lafarge (OPL), 8 / de la société Lafarge béton préfa, III - Sur le pourvoi n° Y 03-21.032 formé par la société Morin

Il appartient donc à la société Transports Marne et Morin d'établir que l'agression a été perpétrée par un tiers non-identifié.

faits de viols et agressions sexuelles se sont produits à plusieurs reprises depuis deux ans ; qu'elle a précisé que ces faits se sont produits parfois dans des résidences secondaires inoccupées à Montarin

Gilles X..., liquidateur, domicilié 4 Le Parvis de Saint Maur, 94100 Saint-Maur, agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., défendeur