constatations des enquêteurs que le choc s'est produit à un mètre du bord droit de la chaussée et qu'au-delà se trouvait la pelle de l'engin qui obstruait les 3/4 de la voie laissant aux usagers une faible largeur

les époux X... ont acquis par voie d'usucapion un droit réel et perpétuel de jouissance exclusive sur la partie commune dénommée « jardins [...] » située entre l'immeuble et la rive de [...]sur la largeur

décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'EARL du Calvaire, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Nancy

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2001, qui, pour homicides involontaires, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

K..., épouse H..., tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° S 19-18.537 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant :

mai 2019, entre les parties, par la cour d'appel de Metz ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - REQUILLART Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY

NOVEMBRE 2020 La société LV Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-23.235 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Nancy

parties, par la cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Premier avocat général : M.

[I], qu'institué en son principe par la loi, le régime professionnel spécial aux ingénieurs des mines issu du décret Laniel voit ses règles fixées sur délégation du législateur et doit bénéficier de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 janvier 2011), que M.

U..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-21.760 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2019 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune de Sivry-sur-Meuse

cour d'appel de Metz ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy

[O] [V], 2°/ Mme [L] [O], épouse [V], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° B 20-17.170 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Nancy (chambre

(la société) en qualité de saleur caviste, coefficient 145 ; qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 28 juin 1994, il a été reclassé au sein de l'entreprise dans le poste de laveur de planches

J..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2018 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Espacebio, société d'exercice libéral par actions

d'appel de Reims ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Nancy