, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que se plaignant de ce que la société MS Soyer diffusion vendait sous des emballages imitant les siens des nappes

les dommages en résultant pour le preneur ; qu'il résulte des constatations auxquelles le juge du second degré a procédé que l'immeuble s'est affaissé sous l'effet d'une résurgence accidentelle de la nappe

l'acquéreur prendra le bien vendu dans son état actuel ; qu'un premier arrêté préfectoral, du 29 février 2000, a donné injonction à la société SCAEL de procéder à des études concernant l'état de la nappe

crédit-bail avec la société Sikidur ; que cette société y a fait édifier un bâtiment à usage industriel ; que, se plaignant de défectuosités du système d'assainissement et d'une remontée des eaux de la nappe

société Matmut, responsable pour moitié des dommages subis par la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, à la suite de l'accident de circulation au cours duquel le véhicule de Mme X... glissant sur une nappe

parfaitement la situation financière de la société MOLIN SA; qu'elle maîtrisait aussi nécessairement la gestion de la société MATIERES SA dont l'activité spécifique de fabrication et de vente de nappes

titulaire de la marque figurative Balis, déposée le 15 octobre 1982, enregistrée sous le numéro 1 326 852, pour désigner dans les classes 17 et 19, la matière plastique sous forme de feuille, plaque, nappe

déterminations ; seul un examen dans les ateliers d'un manufacturier avec travaux sur la bande de roulement (tirage de bande) aurait permis de voir l'étendue et la profondeur de l'oxydation des nappes

(aujourd'hui Eiffage TP) et Perforex, réunies en groupement solidaire, ont été déclarées adjudicataires en qualité d'entreprise principale ; que les prestations comprenant la pose d'une nappe drainante

cour d'appel, qui a rappelé les constatations de l'expert A... selon lequel la mise en oeuvre du béton armé des voûtes a été défectueuse et de l'expert Y..., selon lequel l'enrobage de la deuxième nappe

Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues SIAE (le syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source d'Entraigues, dans la nappe

plombs dont le tir est dirigé sur l'eau ricoche sur l'eau ; qu'au cours de l'examen du permis de chasser une question éliminatoire est posée aux candidats sur la possibilité ou non d'un tir sur une nappe

Gourmaud a dérapé sur la nappe de boue ; que Mme Z..., passagère du véhicule, et M.

magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande d'inscription dans les neuf rubriques suivantes, I-2-(Eau), I-2.01 (Pollution de l'eau), I-2.02 (eaux continentales), I-2.02.01 (milieux : nappe

l'encontre de l'exposante ; qu'en jugeant que la transaction considérée n'avait pas « d'incidence sur l'intérêt à agir des époux E..., car elle ne concerne que les infiltrations en provenance de la nappe

la garantie de livraison ; qu'en s'abstenant de constater et même de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si les désordres affectant l'immeuble quant à son implantation par rapport à la nappe

décision de base légale au regard des articles L. 121-26 et L. 122-19 du Code des communes ; 4 ) que l'acte authentique du 18 novembre 1873, conférant aux riverains de l'étang le droit d'user de la nappe

en date du 20 octobre 1980, elle a apporté les activités chimiques de ce site à la société Activités chimiques Chloe, devenue Arkema France ; qu'après la détection en 1993 de résidus chlorés dans la nappe