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Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301290

Cassation

17 novembre 2016

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310199

Cassation

6 avril 2023

[N] et de Mme [K], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière Les Jolies Eaux, après débats en l'audience publique du 28 février 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310201

Cassation

6 avril 2023

Jobert, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [B], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires des Thibaudières, après débats en l'audience

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310275

Cassation

25 mai 2023

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société civile immobilière HD, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CRD East Side,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300496

Cassation

27 avril 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat des consorts

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310303

Cassation

8 juin 2023

Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [Adresse 1], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du syndicat des copropriétaires

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301278

Cassation

6 novembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mai 2012), que la société civile immobilière Maisons de Bellet (SCI), maître

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300352

Cassation

5 avril 2018

Echappé, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310366

Cassation

30 juin 2021

David, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Fructipierre, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300544

Cassation

7 juin 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Sophie X..., de Mme Bernadette

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310147

Cassation

9 mars 2023

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de Mme [E] [R] et de MM.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300547

Cassation

7 juin 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.Jacques, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des consorts Y..., de la SCP Nicolaÿ,

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310132

Cassation

9 mars 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de le Cabinet François Pinet, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300419

Cassation

8 juin 2023

Delbano, conseiller doyen, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société VSK immobilier, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la communauté d'agglomération [Localité 3

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soc

6137226dcd580146773fce67

Cassation

2 mars 1995

Bellet à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de : 1 ) M.

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