Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société MIL Paris

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 29 mai 2012, n° 62) et les productions, que, par ordonnance du 8 avril 2011, un juge des libertés

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FAYET et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIERRAT Vincent

Vincent Y..., que cette société s'est adressée à ce notaire pour se plaindre de problèmes liés à des infiltrations d'eau, que ce dernier a transmis ces réclamations aux consorts Y..., que ces derniers

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Mallet, société anonyme, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, aux droits de laquelle vient

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Nicole, - Y... Catherine, épouse Z..., - A... Patrice, - B...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X..., M.

Vincent Z... et Mme Z... ont cédé à MM. B... et A...

mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle VINCENT

Vincent Y... à payer à la SCP Z...

Vincent A..., domicilié [...]                                        , 7°/ la société Bauland-Carboni-B...   

Nicolas, - A... Bertrand, - B...

de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la SA Les Presses Bretonnes et, en conséquence, a relaxé du chef de diffamation publique ; "aux motifs que les passages critiqués viennent

A..., Franco X..., Xavier Z... et Vincent Y..., 4°/ à M. Franco X..., 5°/ à M. Vincent Y..., 6°/ à M.

Vincent et Cie et de la SARL Cabinet Vincent, ne pouvait ignorer les infractions tant fiscales que financières qu'il a commises" ; qu'une telle prise de position officielle, préalable aux opérations

Vincent C..., domicilié [...]                                                           , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Continentale TMO, 5°/ à M.