responsable de lui préciser ses attributions ; qu'entre ces dates, les mails produits révèlent que le 17 avril 2012, la responsable informatique lui confirmait, à sa demande, que le projet concernant la maquette

exploités notamment sur le site de Longueil Sainte-Marie ; qu'en 1997, la société AGIMO, propriétaire des parcelles sur lesquelles était exploitée la carrière, a promis de les céder à la société Faure et Machet

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société [X] [F], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M. Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M.

SOC, - LA SOCIETE MAFICOSE, - LA SOCIETE SC MANORI, - LA SOCIETE PITAGEST, - LA SOCIETE SAS MARIVAUX, - LA SOCIETE MARQUET FINANCES, - LA SOCIETE MOLINIER FINANCES, - LA SOCIETE SCI MONTE-CRISTO

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY

s'inscrivait dans un cadre contraignant qui l'obligeait à se conformer aux instructions esthétiques qu'il recevait de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre du Comité de Création (attestations de Nicolas

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat du GAEC Crouchet-Plas, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Scodev Agro N'Tech, de

observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du directeur général des douanes et droits indirects, de la SCP Nicolaÿ

Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Y..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Toshiba Tec Europe Imaging Systems et de la société Toshiba Tec France Imaging Systems, de la SCP Boré

découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; en l'espèce Didier X..., engagé avec un salaire de 1 677, 00 € sur 13 mois, compare sa situation à celles de Nicolas

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

avec l'emploi obligatoire du lecteur optique qui, sous couvert d'un contrôle des colis, engendrait un contrôle permanent de l'activité du transporteur ; que, lors du contrôle, il a été constaté que Manuel

seraient présentes sur les deux sites ; que la Gendarmerie Nationale aurait réalisé un contrôle inopiné sur le site "Dagobert" le 12 décembre 2000 et que Y... déposerait de l'or au comptoir "Guyane Gold Market

Ces caractéristiques permettent d'éliminer une hache ou une hachette (instrument à manche long), une machette (instrument à manche court mais à lame longue), un poignard ou un couteau (instruments légers

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie