par la société anonyme Somodial, dont le siège est place du Général De Gaulle à La Mothe Achard (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne

durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain Z... s'est rendu le 28 mars 1994 à l'hôtel "Les Jardins de l'Océan" à Saint-Pierre d'Oléron

P... au-delà des 50 kilomètres séparant son domicile à Dolus-d'Oléron du siège social de la société situé à Rochefort-sur-Mer devaient lui être remboursés, quand le salarié n'avait versé aux débats que

saisi dans le délai légal, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que le demandeur ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir relaxé Jean-Claude X..., gérant de la société Olonne-loisirs

des mobil homes ; que l'assuré a déclaré un important sinistre lié à la tempête du 27 décembre 1999 ; qu'après expertise, l'assureur a refusé de prendre en charge les sinistres survenus au Château d'Oléron

en qualité de comptable du Trésor, receveur municipal de la commune de Saint-Pierre d'Oléron, domicilité en cette qualité 17310 Saint-Pierre d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1994

Poitiers s'était déclarée incompétente pour statuer sur la demande en paiement de salaires de l'exposant et avait renvoyé les parties à mieux se pourvoir devant le conseil de prud'hommes des Sables d'Olonne

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (POITIERS, 11 JUILLET 1972) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A LA SOCIETE CIVILE OLERON-BELLEVUE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE

; 2 / qu'en s'abstenant de faire état de faits propres à justifier le refus opposé par la société Jaunet à l'ouverture de magasins autres que ceux ouverts rue du Calvaire à Nantes et aux Sables d'Olonne

tribunal, ce témoin ne peut être considéré comme extérieur et impartial ; qu'il ressort, toujours comme l'a relevé à juste titre le tribunal, du procès-verbal de transport des policiers des Sables-d'Olonne

fait ayant entraîné une maladie ou une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours à Alain X... et a renvoyé Martine Z..., épouse X..., de ce chef devant le tribunal correctionnel des Sables-d'Olonne

précisait que ce rapport "était nécessaire dans le cadre de l'instance engagée pour le compte de la société Plaisance et du propriétaire des P1 et P2 devant le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne

. ; Liliane X... était entendue sur commission rogatoire aux Sables d'Olonne ; les notifications (article 175 du Code de procédure pénale, ordonnance de non-lieu) étaient faites sans succès à l'adresse

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme [C] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.988 contre le jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne

Jacques X..., demeurant la DZ Clinique Notre-Dame, 85100 Les Sables d'Olonne, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

[U] [Q], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 11 septembre 2015 par la juridiction de proximité des Sables d'Olonne, dans le litige l'opposant à M.

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile D'Yeu, en cassation d'une ordonnance rendue le 24 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du

Marcel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1996 par le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne (saisie immobilière), au profit du Crédit foncier communal d'Alsace