Premier d'Oujda, pour se consacrer au CNAM à plein temps ; IL ressort ainsi des pièces produites que M.

représentant légal de ses deux enfants mineurs Latifa et Sabah Y..., domiciliés ... la Forêt, 3 / de Mlle Fatiha Y..., demeurant ... la Forêt, 4 / de Mme Malika Y..., demeurant ..., maison n° 9, Oudja

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ouiza X... , née le 17 décembre 1948 à Taourirt Aden (Algérie), a, par acte du 5 août 2005, saisi le

. ; AUX MOTIFS QUE par requête en date du 31 mars 2009, Ouiza X... a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, d'une contestation de la décision de la MDPH du Val de Marne, refusant de

soutient que l'arrêt attaqué a fixé la date de la " jouissance indivise ", après avertissement donné aux parties, dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que Mme Ouiza

Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire

Abdessamad X..., né le 3 février 1975 à Oujda (Maroc), a engagé une action déclaratoire de nationalité, se disant français par filiation paternelle ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

X... qui sont nés à l'étranger ; que Madame Ouiza X... demande au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale le versement des prestations familiales pour ses enfants à compter du 17 juillet 2006 ; que

X... en a soulevé l'irrecevabilité invoquant un jugement du 17 août 2007 du tribunal de première instance de Oujda (Maroc) ayant prononcé leur divorce ; Attendu que M.

Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Ourdia Z..., née B..., demeurant ..., 6 / de Mme Fatiha Z..., demeurant ..., 7 / de M. Adbenour Z..., demeurant ..., 8 / de M.

X... avait attendu qu'une enquête soit diligentée le 18 octobre 2005 pour reconnaître partir régulièrement au Maroc pour retrouver son épouse pendant plus de six mois par an dans sa maison d'Oujda au lieu

nationalité marocaine, étaient domiciliés en France ; que Mme X... a assigné son mari, le 2 juillet 1986, en contribution aux charges du mariage ; que par acte " de divorce premier et par défaut " en date à Oujda

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'OUDAR, MEDECIN-CHIRURGIEN, EXPLOITAIT UN FONDS DE CLINIQUE CHIRURGICALE DANS UN IMMEUBLE QUE LES CONSORTS DE X...

(Bénin) le 1er novembre 1982 au profit de membres de sa famille relevant « il ressort tant de tous ces documents que d'une enquête effectuée par le commissariat des Forces de Sécurité Publique de Ouidah

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Ourida X..., 2°/ M. Mohamed X..., demeurant ...

de la Sécurité Sociale-et qui ne relève, en l'espèce, aucun moyen d'ordre public susceptible d'affecter la décision entreprise, ne peut que confirmer celle-ci ; et aux motifs réputés adoptés que Mme Ourdia

__________ Odesi Pourvoi n° : U 22-16.458 Demandeur(s) : la société Biogaz Planet France Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Ouda

Mustapha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Ourdia Y..., 2°/ de M. le Directeur de l'ADSSEAD