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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
B...Saïd selon jugement du 26 juin 2004 du tribunal de Tizi Ouzou ; (¿) le mariage traditionnel de Tassadit Y...étant antérieur au décret du 5 juin 1897, elle n'a pas bénéficié de l'effet collectif attaché
ECLI:FR:CCASS:2018:C110185
14 mars 2018
Z..., tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés
ECLI:FR:CCASS:2018:C110186
Z... , tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés
ECLI:FR:CCASS:2018:C110187
ECLI:FR:CCASS:2011:C100814
6 juillet 2011
déclaratoire de nationalité française par filiation pour être la descendante de Arezki X... né en 1904 en Algérie, admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de première instance de Tizi-Ouzou
ECLI:FR:CCASS:2013:C100772
10 juillet 2013
Ain Le Hamman (Algérie), M. et Mme Ali X..., en qualité de représentants légaux de Katia et d'Ahcène X..., nés respectivement le 1er octobre 1993 à Ain Le Hamman (Algérie) et le 11 avril 2001 à Tizi Ouzou
613721d6cd580146773f7e9f
9 décembre 1992
Raoul Z..., demeurant ... à Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), 2°/ de Mme Gisèle Z..., née Y..., demeurant ... à Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), 3°/ de M. Guy B..., demeurant ...
soc
613721a2cd580146773f5716
8 avril 1992
Bruno CD..., demeurant La Reppe, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 112°/ M. Roland YM..., demeurant ... au Creusot (Saône-et-Loire), 113°/ M.
civ2
613724d2cd58014677418a5c
18 janvier 2007
affectant l'arrêt n° 1534 F-P+B du 12 octobre 2006 sur le pourvoi n° G 05-15.690 dans une affaire opposant : - Mme Aldjia X..., épouse Y..., domiciliée Bureau services Zoulim, 15200 Ain le Hamman, W Tizi Ouzou
6079b10c9ba5988459c51119
17 novembre 1987
Liège (Belgique) où l'avait affecté son employeur, la Société française des constructions industrielles, a été victime d'un accident mortel de la circulation le dimanche 17 juin 1979 vers 21 h 45 près d'Ouzouer-sur-Loire
ECLI:FR:CCASS:2014:C101219
22 octobre 2014
d'un certificat de nationalité française ; que Madame X... a versé aux débats :- un extrait d'acte de naissance n° 148 délivré le 10 octobre 2010 certifié conforme par le greffier de la cour de Tizi-Ouzou
ECLI:FR:CCASS:2014:C100111
5 février 2014
d'un accident de force majeure ; que l'expertise amiable établie en présence d'un représentant de la société AF ABDR faisait apparaître que, lors de son examen le 21 janvier 2010 au garage SOLER à OUZOUER
61372140cd580146773f2418
3 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatma X..., veuve Y..., demeurant à Ighil Ighes, Iflissen (Wilaya Tizi-Ouzou
60794e049ba5988459c48d3c
25 octobre 2005
suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X... se sont mariés en Algérie en 1969 ; que par jugement rendu par défaut le 4 mars 2000, le tribunal de Tizi Ouzou
613720d7cd580146773eeda1
8 février 1989
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., veuve X..., demeurant Village Ait Laziz, commune Tassaft, Willaya de Tizi Ouzou
613720e5cd580146773ef4a1
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Ali X..., demeurant Isserradjene Ouaguenoun Boudjima Tizi Ouzou (Algérie
61372315cd5801467740533d
9 juillet 1998
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Tassadit Y..., domiciliée BP 43, Souk El Khemis Matkas, Tizi Ouzou
613722f9cd58014677403ea4
4 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatima X... veuve Y..., demeurant chez ..., Tizi Ouzou, Algérie, en cassation
613724dccd58014677418f47
23 janvier 2007
X... a saisi les tribunaux algériens et que le divorce des époux a été prononcé par un jugement du tribunal de Tizi-Ouzou le 14 octobre 2000 ; que Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal
ECLI:FR:CCASS:2008:C100138
6 février 2008
Baya Y..., fille de Mohammed, lui-même né le 29 juin 1895 à Le Klaa, et de Titem Z..., née le 17 novembre 1904 à Le Klaa, admis à la citoyenneté française par jugement du tribunal d'instance de Tizi Ouzou
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