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135 résultats pour « Pascal MARIE-SAINT-GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372284cd580146773fdf00

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Le Puy-en-Velay, 3 / Mme Marie-Josée Z..., demeurant : 43320 Saint-Jean de Nay, 4 / M. Yves A..., demeurant ..., 5 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DU ROSEL DE SAINT GERMAIN, Benoit, Marie, Caroline, Pascal

SIREN 106633217Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300411

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

J... font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité dirigée contre la société Loft, la commune de Saint-Germain-sur-Morin et la société Moulin Arnoult, leur demande de remise en état du

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49f

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Pascale demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye , au profit de l'ASSOCIATION SPORT LOISIRS ET CULTURE POUR TOUS,

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CC

civ3

61372267cd580146773fcac1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

Jacques D..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 2 ) Mme Gilberte C..., épouse D..., demeurant à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 3 ) M.

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CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310364

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Émile X..., domicilié [...] , 7°/ Mme Marie-Line X..., domiciliée [...] , 8°/ M. Freddy X..., domicilié [...] , 9°/ Mme I...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300204

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2016), que, par acte authentique du 19 mars 2008, les sociétés Villancy immobilier et Groupe Saint-Germain ont conclu au profit

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300634

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

situées sur les communes de Saint-Mars-d'Egrenne et Rouelle, d'une superficie d'environ 18 ha 36 a ; que le corps de ferme de la Moujonnière à Saint-Mars-d'Egrenne ainsi que les parcelles ZR 11, 21, 22

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Michel Coppa, demeurant 13, rue Carnot, 54550 Pont Saint Vincent, 89 / de Mme Myriam Fornara, épouse Lopparelli, demeurant 103, rue de Metz, 54000 Nancy, 90 / de Mme Dominique Germain, épouse Maj

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301069

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... une parcelle agricole qui lui avait été attribuée à la suite d'un partage successoral ; que, par déclaration du 6 mai 2010, M.

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CC

civ3

6137249fcd5801467741704d

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la chambre des expropriations de la cour d'appel de Paris ; Condamne la commune de Saint-Germain-en-Laye

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300473

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

AK n° 137 ; que, le 23 mars 2005, elle a renouvelé l'inscription sur la parcelle AK n° 138 et a accepté d'en donner mainlevée le 14 mars 2011 moyennant le paiement d'une somme ; que la société LJA, qui

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310660

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

des parcelles AV 1060, 1063 et 1069.

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CC

soc

613721eecd580146773f8d24

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Daniel V..., demeurant les Sables à Saint-Germain Lespinasse (Loire), 228/ M. Jean-Paul U..., demeurant le Chevrenay à Saint-Nizier-Sous-Charlieu, Charlieu (Loire), 238/ M.

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civ3

6137266ccd58014677425743

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

..., veuve A..., domiciliées toutes deux Fonds-Saint-Jacques, Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ere chambre civile), au

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300758

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

syndicale libre Syndicat des propriétaires du parc de Chatou, dont le siège est [...]                                 , contre le jugement rendu le 3 février 2016 par la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

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civ3

61372196cd580146773f505f

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Jean Y..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

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CC

civ1

61372205cd580146773f9904

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

de terre des Longs champs (n 200) située à Saint-Germain du Crioult ainsi que sa maison avec le jardin devant et les bâtiments de l'autre côté de la route, et enfin, dans le troisième, la parcelle de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100728

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Germain en Laye...

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CC

soc

61372467cd5801467741539f

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

, 61, rue Vieille Route de Saint-Pée, 64500 Saint-Jean-de-Luz, 35 / de M.

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