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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372191cd580146773f4d81
26 novembre 1991
26 novembre 1991
Lucien Z... avait connaissance, en signant le compromis, que l'acte portait sur une parcelle ne lui appartenant pas, le terrain vendu ayant une superficie de près du double de celle de sa propre parcelle
Source officielleciv2
6137208ccd580146773eb715
7 décembre 1988
7 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré B..., demeurant à Martinet, Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8df
20 décembre 1989
20 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la COMMUNE DE MAGNY-LE-DESERT, mairie de Magny-le-Desert (Orne
Source officielleciv3
613721afcd580146773f613a
22 janvier 1992
22 janvier 1992
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Suzanne B..., demeurant 11, place Carnot à Avranches (Manche), 2°/ Mme Marie-Louise B..., épouse F..., demeurant "Les Avenages" à Athis-de-l'Orne
Source officiellesoc
61372101cd580146773f0319
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Roosevelt à Evreux (Eure), 3°/ Monsieur Jean-Claude B..., représentant des créanciers, demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), 4°/ Monsieur Philippe E..., demeurant Sainte-Marthe, Conches
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee867
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Bernard Z..., demeurant "La Petite Sermondière", Bellou-sur-Huisne (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1984 par la cour d'appel de Caen (Chambre sociale), au profit : 1°) du BUREAU D'AIDE
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad84
29 juin 1994
29 juin 1994
Guillaume (Orne), Putanges Pont Ecrépin, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee2f3
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Rémi X..., 2°/ Madame Rémi X..., demeurant tous deux à Domfront (Orne), "Les
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa8cc
1 juin 1994
1 juin 1994
tous les cours d'eau et, d'autre part, que l'entretien des "Joncherets" ne concernait pas la parcelle O. 168, mais la parcelle communale 322 située en aval du chemin n° 53 ; qu'en ne s'expliquant pas
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6704
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Orne), 5°) Mme Béatrice D..., demeurant ..., 6°) M. Thierry E..., demeurant ... à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), 7°) M. Thierry H..., demeurant ... (Orne), 8°) M.
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbeda
15 février 1995
15 février 1995
Raymond Y..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1993 par le tribunal de grande instance d'Argentan, au profit de Mme Pascale X..., demeurant à l'Aigle (Orne),
Source officielleciv3
613722f1cd5801467740384e
25 novembre 1997
25 novembre 1997
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du Conseil général de l'Orne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300136
15 février 2023
15 février 2023
Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2021), propriétaire d'une parcelle cadastrée G n° [Cadastre 5], M.
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f782
10 juin 1970
10 juin 1970
SONT LOCATAIRES DE LA FERME DU PRIEURE, D'UNE SUPERFICIE D'ENVIRON 26 HECTARES, 61 ARES, 91 CENTIARES, PROPRIETE DE DELANGE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE JUVIGNY-SUR-ORNE, ET QU'ILS EN ONT SOUS-LOUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301017
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Attendu que l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique porte transfert de propriété, au profit de la Société d'équipement de la Loire-Atlantique (SELA), d'une parcelle
Source officielleciv1
6137224bcd580146773fbc85
15 février 1995
15 février 1995
Pascal X..., 2 / Mme Nathalie X..., son épouse, demeurant tous deux ...
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7bdb
3 mars 1993
3 mars 1993
grevant la parcelle 295 des époux Z... au profit des parcelles 297 et 296 de M.
Source officiellesoc
613721d5cd580146773f7dd4
4 mai 1993
4 mai 1993
demeurant chemin de laarenne à Coquainvilliers (Calvados), 38) de Mme Liliane Delahaye, demeurant Le Noël à Trouville-en-Auge (Calvados), 48) de Mme Annick Rivière, demeurantrande Rue à Fleury-sur-Orne
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed145
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Albert, demeurant ... le Marmion (Calvados) May sur Orne, 101°/ de Monsieur DI...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300598
20 mai 2008
20 mai 2008
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... et Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Orne
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