lde syndic de la liquidation des biens confondues de la Société Entreprise Henri PLANQUART, de la société FORTIER PLANQUART et de la société LEON PLANQUART et SES FILS, demeurant en cette qualité à Roubaix

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XZ..., épouse XU..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), 36,

X... a démissionné, le 3 janvier 2011, de ses fonctions de gérant de cette dernière auxquelles il a été remplacé par Pascale Z... puis par Alfonso Z... ; M. X... ne nie aucunement avoir créé, avec M.

Pascal Billard, demeurant 3, rue du Moulin, 21380 Messigny et Vantoux, 46 / de la société Transports Bourgey et Montreuil, dont le siège est anciennement 207, avenue du Grand Verger, 73000 Chambéry

5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6], dont le siège est [Adresse 6], représenté par son syndic la société Gestion immobilières Daubeze Roulland

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XY..., épouse XT..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), ...,

Le litige porte sur la propriété de la parcelle anciennement cadastrée [...] et qui a été intégrée, après rénovation du cadastre, dans la parcelle [...] , dès lors composé des anciennes parcelles [...]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Lloyd continental, dont le siège est à Roubaix

de la pizzeria qu'il exploitait à Cholet, de la cocaïne, de l'héroïne ainsi que de la résine de cannabis qu'il camouflait soit dans son établissement, soit dans le studio qu'il avait fait louer par Rouaud

par un passage pris sur la parcelle AK n° [Cadastre 1] afin d'aboutir à la parcelle AK n° [Cadastre 3], indique, en pages 45 et 46 de son rapport, que cette solution doit être écartée car elle s'avère

est enclavée, et bénéficie d'une servitude de passage sur les parcelles [...] et [...] aux termes des actes de donation de Mme Y..., le donateur ayant créé les servitudes dans ces actes ; qu'il est acquis

Pascal T..., demeurant ..., 23 / de Mme T..., demeurant ..., 24 / de M. Régis XL..., demeurant ..., 25 / de Mme XL..., demeurant ..., 26 / de M.

Pascal Dubois, demeurant lot 1127/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 28 / de Mme Martine Feuillard, demeurant lot 1113/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

d'Ascq (Nord), ..., 14°/ de Monsieur Jean-Claude M..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 15°/ de Monsieur Bernard D..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 16°/ de Monsieur Pascal

du Code pénal, 214 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque de base légale; "en ce que Mohamed X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation d'avoir à Roubaix

Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M. Roubaco Antonio Manuel YK... YI..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 194°/ de M. Yahia DD..., demeurant ...

X... l'a complété après avoir trouvé un site d'exploitation à Roubaix et l'a remis pour validation à la société Sodecob ; QUE ce document permettait au franchisé de procéder à une étude du marché local

réalisé par ces sociétés, de nombreux travaux d'imprimerie n'auraient pas fait l'objet de facturation (pièce n° 3) ; que, toujours selon ces informations, ces travaux non facturés auraient été rendus passibles